Prestations de services en assurances - prévoyance statutaire
Ville de Gif-sur-Yvette
Le présent marché public régit les prestations de services en assurances pour la prévoyance statutaire. Au 31.12.2012 était décompté un nombre d'agent égal à 258 temps complet, 31 temps partiel et 12 temps non complet pour un traitement indiciaire de 5 622 425 EUR. Le dossier d'information présente la sinistralité de la commune. Le marché arrivera à son terme le 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-27 | Avis de marché |
| 2014-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Au 31.12.2012 était décompté un nombre d'agents égal à 258 temps complet, 31 temps partiel et 12 temps non complet pour un traitement indiciaire de 5 622...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329867
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public régit les prestations de services en assurances pour la prévoyance statutaire. Au 31.12.2012 était décompté un nombre d'agent égal...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Prévoyance statutaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :”
“— la societe d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),”
“— les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,”
“— les assureurs de lignes successives d'assurance”
“— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché”
“— l'intermediaire”
“— et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...) :”
“1) Un Dc1 (ou un document équivalent). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement.”
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“2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.”
“3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de...”
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“4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront”
“a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.”
“B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la...”
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“c) une attestation d'assurance”
“d) Pour les seuls courtiers en assurance ou personnes susceptibles de détenir des fonds pour compte d'autrui : une attestation de caution financière.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis du CCAG-FCS et à...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Braux Marie
Nom: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Point de contact: Cellule marchés
Braux Marie
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prévoyance statutaire
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2013/S 191-329867 (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Au 31.12.2012 était décompté un nombre d'agents égal à 258 temps complet, 31 temps partiel et 12 temps non complet pour un traitement indiciaire de 5 622...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329867
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public régit les prestations de services en assurances pour la prévoyance statutaire. Au 31.12.2012 était décompté un nombre d'agent égal...”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Prévoyance statutaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :”
“— la societe d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),”
Afficher plus (13)
“— les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,”
“— les assureurs de lignes successives d'assurance”
“— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché”
“— l'intermediaire”
“— et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...) :”
“1) Un Dc1 (ou un document équivalent). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement.”
“2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.”
“3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de...”
“4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront”
“a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.”
“B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la...”
“c) une attestation d'assurance”
“d) Pour les seuls courtiers en assurance ou personnes susceptibles de détenir des fonds pour compte d'autrui : une attestation de caution financière.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis du CCAG-FCS et à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Braux Marie
Nom: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Point de contact: Cellule marchés
Braux Marie
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prévoyance statutaire
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2013/S 191-329867 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015441
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329867
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué au groupement Gras Savoye - Etika, représenté par Gras Savoye en sa qualité de courtier mandataire. Le marché a été attribué pour...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 011-015441 (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015441
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329867
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué au groupement Gras Savoye - Etika, représenté par Gras Savoye en sa qualité de courtier mandataire. Le marché a été attribué pour...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 011-015441 (2014-01-13)
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