Prestations de services en assurances - prévoyance statutaire
Le présent marché public régit les prestations de services en assurances pour la prévoyance statutaire. Au 31.12.2012 était décompté un nombre d'agent égal à 258 temps complet, 31 temps partiel et 12 temps non complet pour un traitement indiciaire de 5 622 425 EUR. Le dossier d'information présente la sinistralité de la commune. Le marché arrivera à son terme le 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-27
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Avis de marché
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| 2014-01-13
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Avis d'attribution de marché
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