Prestations de services d'assurances risques statutaires pour les personnels de la commune de Romagnat

Commune de Romagnat

Prestations de services d'assurances risques statutaires pour les agents de la commune de Romagnat pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2014, renouvelable 2 fois pour la même période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ?

• Commune de Romagnat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Début des prestations : 1.1.2014 à minuit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Romagnat
Adresse postale: Château de Bezance
Code postal: 63540
Commune postale: Romagnat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romagnat.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-romagnat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254331
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances risques statutaires pour les agents de la commune de Romagnat pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2014, renouvelable 2 fois pour la même période.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— ps 1 : Garantie capital décès,

— ps 2 : Garantie longue maladie avec délai de carence de 0 jours, de 30 jours et 90 jours,

— ps 3 : Garantie maladie longue durée avec délai de carence de 0 jours, 30 jours et 90 jours,

— Ps 4 : Maladie ordinaire avec délai de carence de 0 jours, 15 jours et 30 jours,

— ps 5 : Maternité et congé d'adoption,

— ps 6 : Temps partiel thérapeutique,

— ps 7 : Compensation des charges patronales.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1),

— déclaration du candidat (ou Dc2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou Dc2),

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2). Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances,

— copie des attestations d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" et, pour les courtiers, l'attestation de garantie financière prévue au code des assurances,

— les courtiers et/ou sociétés de courtage joindront de surcroît le mandat.

Situation économique et financière:

Références requises :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (ou Dc2),

— références, à savoir la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2) ( fournir les certificats de capacité).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Fonds propres,

— modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG-Fournitures courantes et services,,

— le délai global de paiement sera conforme à l'article 98 du CMP,

— caractèristiques des prix : prix global et forfaitaire,

— modalités de variation des prix : par ajustement au 1er janvier de chaque année. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions fixées au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le soumissionnaire doit être impérativement une société ou une mutuelle d'assurances.

La consultation est ouverte aux courtiers et sociétés de courtage sous réserve de la production d'un mandat de l'assureur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties proposées au regard d'une note de présentation fournie par le candidat (60)
2. Prix des prestations au regard de la fiche de tarification détaillant les taux de cotisation annuels (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat public
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 146-254331 (2013-07-25)

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