Prestations de services d'assurances - risques statutaires du personnel des ESMS gérés par le CCAS (EHPAD et services à domicile)

CCAS de Pont-l'Abbé

Risques statutaires du personnel (84 agents actuellement) de l'EHPAD Résidence des Camélias, du service de soins et d'aide à domicile du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ?

• CCAS de Pont-l'Abbé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2013-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pont-l'Abbé
Adresse postale: Services administratifs, résidence des Camélias, 9 rue Arnoult
Code postal: 29120
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Courrier électronique: ccas@ville-pontlabbe.fr 📧
Fax: +33 298661019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263042
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Risques statutaires du personnel (84 agents actuellement) de l'EHPAD Résidence des Camélias, du service de soins et d'aide à domicile du CCAS.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de références significatives.

Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du CMP.

Celles fixées dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 60 %)
2. le montant réel de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, parc d'activités du Ténévio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex / greffe
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 151-263042 (2013-08-01)

Informations complémentaires (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435948
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263042
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435948 (2013-12-20)

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