Prestations de services d'assurances pour les besoins du SDIS 33: assurance des risques statutaires

SDIS 33 Gironde

Lot n° 1 : assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels administratifs et techniques spécialisés et les agents contractuels
Lot n° 2 : assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
lot n° 1 : Effectif 2012 : 1861 sapeurs pompiers professionnels, 414 personnels administratifs techniques et spécialisés, 147 agents affiliés à l'ircanteclot n° 2 : Effectif 2012 : 2485 sapeurs pompiers volontaires n'ayant pas la qualité de salariés au SDIS 33
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312672
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : — soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949 — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. — soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no13s0041 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payant b) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre : — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent êtresignés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé. — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. C) Critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP ) 2. Capacités professionnelles d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). F) Options (au sens du droit interne) option(s) prévue(s) : Néant Options (au sens du droit communautaire des marchés publics) : Les présents marchés pourront, en cas de modifications des prestations prévues aux marchés, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1 : assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels administratifs et techniques spécialisés et les agents contractuels
Lot n° 2 : assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1 : Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés et les agents contractuels
Brève description:
Lot no1 : Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés et les agents contractuels
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2 : Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires
Brève description:
Lot no2 : Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires
Quantité ou étendue:
lot n° 1 : Effectif 2012 : 1861 sapeurs pompiers professionnels, 414 personnels administratifs techniques et spécialisés, 147 agents affiliés à l'ircantec
lot n° 2 : Effectif 2012 : 2485 sapeurs pompiers volontaires n'ayant pas la qualité de salariés au SDIS 33
Numéro de référence: 13S0041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés
publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
— si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les
membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du
dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à
l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005
sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr,
thème:marchés publics) ou à défaut:
— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement
— les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
— dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du
groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de
candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire
les candidats auront à produire les documents ci-dessus. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1 qui pourra être contresigné (Cf. Article III de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance).
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le Dc1 devra être signé par chacun des membres du groupement
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (en assurance) fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (en précisant les coordonnées : nom de l'interlocuteur adresse et téléphone) ;
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Le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la société d'assurance représentée (confère circulaire 24 décembre 2007)
attestation d'adhésion à l'orias ou tout document équivalent, pour les intermédiaires de gestion.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget principal de l'établissement: article 616
Délai global de paiement : 30 jours dans les conditions définies au cahier des charges
Mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement, qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics).
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A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 du code des assurances les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en pourcentage : (60)
2. Prix en pourcentage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 283300028
Contact
Point de contact: Groupement finances et commande publique
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Groupement gestion des ressources humaines
M. Jacolot
Courrier électronique: secretariat-grh@sdis33.fr 📧
Fax: +33 556019671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZTDzNa-WLN 🌏
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0041
Informations complémentaires
a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no13s0041 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
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Documents non payant
b) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent êtresignés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
Afficher plus
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
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La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Critères de sélection des candidatures
1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP )
2. Capacités professionnelles
d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
F) Options (au sens du droit interne)
option(s) prévue(s) :
Néant
Options (au sens du droit communautaire des marchés publics) :
Les présents marchés pourront, en cas de modifications des prestations prévues aux marchés, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: (+33) 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: (+33) 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: (+33) 556993800 📞
Fax: (+33) 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 181-312672 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 595 291,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004164
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312672
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect du secret: faire une demande écrite à M. le président du Conseil d'administration, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. Annonce nº 158, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en pourcentage (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 004-004164 (2014-01-03)
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Produits/services:
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