Prestations de services d'assurance pour l'université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines

Université de Versailles-Saint Quentin

Prestations de services d'assurance pour l'université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines:
— services d'assurance responsabilité civile générale,
— services d'assurance dommages ou pertes,
— services d'assurance de véhicules à moteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Versailles-Saint Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

— masse salariale : 66 000 000 EUR,— dommages aux biens : 153 082 mètres carrés,— automobiles: 52 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Versailles-Saint Quentin
Adresse postale: 55 avenue de Paris
Code postal: 78035
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches@admin.uvsq.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329743
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate- forme de dématérialisation PLACE (Plateforme des achats de l'État) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.f — les offres peuvent être remises soit par courrier ou sur place à l'université de Versailles (direction des achats), soit être déposées par voie dématérialisée sur la pleteforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.f (réf 2013-25) avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance pour l'université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines:

— services d'assurance responsabilité civile générale,

— services d'assurance dommages ou pertes,

— services d'assurance de véhicules à moteur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale : 66 000 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: dommages aux biens : 153 082 mètres carrés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: Automobile et risques annexes
Quantité ou étendue: automobiles: 52 véhicules
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— masse salariale : 66 000 000 EUR,

— dommages aux biens : 153 082 mètres carrés,

— automobiles: 52 véhicules.

Numéro de référence: 2013 25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou/et pour les intermédiaires l'attestation d'inscription auprès de l'Orias,

— Dc1 (ou lettre de candidature),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière: Dc2 (déclaration du candidat) renseigné.
Capacité technique et professionnelle:

— liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations équivalentes, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera exigée en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement de l'université, règlement par virement administratif, délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par :

— le code des assurances,

— le code de la mutualité,

— ou pouvant exercer le libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre deffinie en fonction des moins-values (45%) et des plus-values (5%) remises dans le cadre des réserves ou amendements aux pièces constituant le cahier des charges, y compris sur les prestations de service (50)
2. Prix constitué par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises proportionnelles (sans maximum), la pérennité des taux de prime (45)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Mme Jelena Chadelaud
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.uvsq.fr/les-marches-consultations-en-cours-234453.kjsp?RH=1194275220536 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 25
Informations complémentaires

— les offres peuvent être remises soit par courrier ou sur place à l'université de Versailles (direction des achats), soit être déposées par voie dématérialisée sur la pleteforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.f (réf 2013-25) avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2013/S 191-329743 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Versailles-Saint-Quentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431244
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329743
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce n° 336, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre deffinie en fonction des moins-values (45%) et des plus-values (5%) remises dans le cadre des réserves ou amendements aux pièces constituant le cahier des charges, y compris sur les prestations de service (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 247-431244 (2013-12-17)

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