Prestations de service en assurances de prévoyance statutaire

Conseil régional de Poitou-Charentes

Conformément au décret 2011-1000 du 25.8.2011, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

Qui ?

• Conseil régional de Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Masse salariale TIB CNRACL: 47 000 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319599
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr. Criteres d'attributions: critères précisés dans le règlement de consultation. Durée du marché: 36 mois à compter du 1.1.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. AMO: audit assurances (M. Antoine). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément au décret 2011-1000 du 25.8.2011, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assur_stat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un Marché Public.

B) Être à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent.

C) Ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger).

D) Ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché.

E) Ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

F) Disposer des pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du travail.

G) Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11.2.2005).

H) Pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D8222-5 du Code du Travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

I) Être titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat donne par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:

— une liste de références pour des missions comparables,

— le chiffre d'affaires,

— qualifications ou certifications,

— dans le cas du dépot de l'offre par un intermédiaire, ce dernier doit fournir la preuve du mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties et caution seulement en cas de demande de l'avance remboursable prévue par les articles 87 à 89 du Code des Marchés Pubics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance, etc.)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "libre prestation de service".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Prestations de service % (30)
3. Valeur technique de l'offre % (25)
4. Libération de la dette % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assur_stat
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr.

Criteres d'attributions: critères précisés dans le règlement de consultation.

Durée du marché: 36 mois à compter du 1.1.2014.

Unité monétaire utilisée, l'euro. AMO: audit assurances (M. Antoine).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers:

— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,

— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 185-319599 (2013-09-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003030
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319599
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr Annonce nº 324, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers :

— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.

Source: OJS 2014/S 003-003030 (2014-01-02)

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