Prestations de service en assurances de prévoyance statutaire
Conformément au décret 2011-1000 du 25.8.2011, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-19
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Avis de marché
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| 2014-01-02
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Avis d'attribution de marché
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