Prestations de service d'assurances pour les besoins du CCAS

Ville de Royan

Le présent marché a pour objet l'assurance de l'ensemble des risques susceptibles d'être encourus par le centre communal d'action sociale de Royan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://ville-royan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362425
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ville-royan.fr Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 tarification : coefficient 3 modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2 durée du marché : à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018 unité monétaire utilisée, l'euro.no de marché : CCASE 001 le marché n'est pas renouvelable. Aucune enchère électronique n'est prévue. Les PSE et options sont précisées dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 Cmp). Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme preuve par équivalence, tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds européens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance de l'ensemble des risques susceptibles d'être encourus par le centre communal d'action sociale de Royan.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Resonsabiliytés et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Risques statutaires
Numéro de référence: assurance CCAS ROYAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Royan, esapce Pelletan, 61 bis rue Paul Doumer, 17200 Royan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières,
capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. En application de l'article 87 CMP, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
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Il est formellement convenu que le paiement de l'avance des primes prévu à l'article L.113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement direct, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif du comptable assignataire (M. le trésorier principal de Royan). Délai de paiement de trente jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Point de contact: Ville de Royan
Nom: Cabinet Protectas
Adresse postale: 1 rue du Chateau BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: CCAS de Royan
Adresse postale: esapce Pellatan , 61 bis rue Paul Doumer
Téléphone: +33 546386653 📞
Courrier électronique: ccas@mairie-royan.fr 📧
Fax: +33 546381019 📠
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurance CCAS ROYAN
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ville-royan.fr
Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics.
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :
Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
tarification : coefficient 3
modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2
durée du marché : à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018
unité monétaire utilisée, l'euro.no de marché : CCASE 001
le marché n'est pas renouvelable. Aucune enchère électronique n'est prévue.
Les PSE et options sont précisées dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 Cmp).
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme preuve par équivalence, tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Afficher plus
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds européens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-362425 (2013-10-24)
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