Prestations de prévoyance et complémentaire santé pour personnel cadre et non-cadre
SA aéroport de Bordeaux Mérignac
Pour la prévoyance : décès, invalidité, incapacité avec option rente éducation.
Pour la complémentaire santé : contrat responsable, obligatoire, collectif.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: Aéroport de Bordeaux Cidex 040
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 556345190 📞
Fax: +33 556345075 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165947
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Brève description: Contrat responsable obligatoire collectif
Quantité ou étendue:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description: Décès, invalidité, incapacité.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Daf/prevoyance/cplt sante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bordeaux, 33700 Mérignac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bordeaux.aeroport.frespaceprofessionnelsfournisseurs 🌏
Nom: Sa adbm
Adresse postale: Aéroport de Bordeaux - Cidex 040
Point de contact: Aéroport de Bordeaux Mérignac - bureau achats/appro - bâtiment Maintenance 33700 Mérignac. Localisation: 1ère à droite en entrant sur la zone Aéroportuaire, le bâtiment Maintenance fait face au Château d'Eau. Heures d'ouverture : 8:4
Service achats SA ADBM Cidex 040, 33700 Mérignac
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2013/S 097-165947 (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: Aéroport de Bordeaux Cidex 040
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 556345190 📞
Fax: +33 556345075 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165947
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures : seuls, les candidats sélectionnés pourront télécharger le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
Pour la prévoyance : décès, invalidité, incapacité avec option rente éducation.
Pour la complémentaire santé : contrat responsable, obligatoire, collectif.
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Brève description: Contrat responsable obligatoire collectif
Quantité ou étendue:
Nombre d'assurés concernés : 85 - nombre d'ayant-droits : 120, soit 205 personnes couvertes ; à l'échéance 2017, rajout de personnes suite à fin de MAD de personnel consulaire pouvant aller jusqu'à 106 assurés supplémentaires et 173 ayant-droits.
Durée de l'accord: 72 mois Informations complémentaires sur les lots:
Démarrage au 1.1.2014 pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description: Décès, invalidité, incapacité.
Quantité ou étendue:
Nombre d'assurés concernés : 92 ; à l'échéance 2017, rajout de personnes suite à fin de mise à disposition de personnel consulaire pouvant aller jusqu'à 107 assurés supplémentaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Daf/prevoyance/cplt sante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bordeaux, 33700 Mérignac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimés Dc1 et Dc2 complétés et signés
- attestation sur l'honneur que le candidat est à jour en matière fiscale et sociale (ou le Dc7 à jour au 31.12.2012)
- la pièce mentionnée aux articles D 8254-2 à D8254-5 du code du travail : il s'agit de la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à une autorisation de travail mentionnée aux articles L 5221-2, -3 et -11 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus
- extrait K-bis
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- une attestation d'assurance RC : couvrant la période du marché avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.
- fournir références contrôlables (avec coordonnées de personnes pouvant être contactées)
- fournir une liste (ordre de priorité) de trois compagnies d'assurance avec lesquelles le candidat souhaite travailler ; ADBM se réserve la possibilité d'arbitrer l'affectation de ces compagnies auprès des candidats retenus.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai de 45 jours suivant la réception de la facture au service comptabilité.
Dans tous les cas, ce délai ne peut excéder 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Les factures doivent porter le numéro du bon de commande ou la référence du contrat.
Fournir justification de l'agrément donnant autorisation d'exercer ; préciser qualité (courtier, agent d'assurances, compagnie...).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bordeaux.aeroport.frespaceprofessionnelsfournisseurs 🌏
Nom: Sa adbm
Adresse postale: Aéroport de Bordeaux - Cidex 040
Point de contact: Aéroport de Bordeaux Mérignac - bureau achats/appro - bâtiment Maintenance 33700 Mérignac. Localisation: 1ère à droite en entrant sur la zone Aéroportuaire, le bâtiment Maintenance fait face au Château d'Eau. Heures d'ouverture : 8:4
Service achats SA ADBM Cidex 040, 33700 Mérignac
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2013/S 097-165947 (2013-05-17)
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