Prestations de levers de bâtiments et de divers traitements de fichiers concernant les lycées et établissements régionaux de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur(renouvellement de 2 lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne le lever et la mise à jour des plans des bâtiments des lots 1 et 6 (répartition géographique détaillée à l'article 2 du CCTP). Les 2 marchés correspondants prendront effet à compter de la notification aux titulaires et s'achèveront le 30.11.2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
2013-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le lot 1 correspond aux levers de bâtiments du secteur géographique des départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) cf. Liste des établissements en annexe 1. Se rajouteront à cette liste, tout lycée public et établissement de formation susceptibles d'entrer dans le patrimoine de la Région Paca. Montant minimum 100 000 EUR HT. Montant maximum 300 000 EUR HT. Le lot 6 correspond aux levers de bâtiments du secteur géographique du département du Var (83) cf. Liste des établissements en annexe 2. Se rajouteront à cette liste, tout lycée public et établissement de formation susceptibles d'entrer dans le patrimoine de la Région Paca. Montant minimum 150 000 EUR HT. Montant maximum 450 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035865
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats doivent poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le lever et la mise à jour des plans des bâtiments des lots 1 et 6 (répartition géographique détaillée à l'article 2 du CCTP). Les 2 marchés correspondants prendront effet à compter de la notification aux titulaires et s'achèveront le 30.11.2014
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Aux levers de bâtiments du secteur géographique des départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 6 correspond aux levers de bâtiments du secteur géographique du département du Var (83)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
450 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants). Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effetune déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultationdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du Pv de conseil d'administration...).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société ou le groupement au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. La preuve des compétences professionnelles exigées et de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualification ou d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation) présentation d'une liste des principales références (prestations de levers de bâtiments) réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat ou le groupement, devra justifier de compétences couvrant des savoirs et capacités relatifs à la mission définie dans chaque marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, selon les lots considérés.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantiepas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publicsavance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Financement sur ressources propres du budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS paiement par acompte.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :- soit avec un candidat unique réunissant les compétences demandées ou à défaut avec un sous-traitant- soit avec un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-048
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats doivent poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 023-035865 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216496
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035865
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Ginger Parera Montant HT de 100 000 EUR à 300 000 EUR; Lot 2 - Entreprise Ginger Parera Montant HT de 150 000 EUR à 450 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant du marché: LOT 1 : 137 766 EUR HT, LOT 2: 195 119 EUR HT. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de la notification et s'achèvera le 30.11.2014. compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481, Marseille Cedex 20 – tél +33 491575152 – fax +33 491575064. Annonce nº 106, BOAMP 24 B du 2.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-048.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (50)
2. Prix. (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Ginger Parera
Adresse postale: ZI Buconis. BP 40002
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600

2️⃣
Adresse postale: ZI Buconis, BP 40002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 – 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 126-216496 (2013-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques