Prestations d'assurances pour le CCAS de Chambéry portant sur la couverture des risques statutaires
CCAS de Chambéry
Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le CCAS de Chambéry portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir l'ensemble de son personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-16 | Avis de marché |
| 2014-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: La présent consultation concerne un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chambéry
Adresse postale: 145 rue Paul Bert, BP 30368
Code postal: 73003
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479605020 📞
Fax: +33 479605010 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353635
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013-05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26731005000294
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Commune postale: Chambéy Cedex 30368
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 204-353635 (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: La présent consultation concerne un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chambéry
Adresse postale: 145 rue Paul Bert, BP 30368
Code postal: 73003
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479605020 📞
Fax: +33 479605010 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353635
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs:
Centre communal d'action sociale, Mme Bardin Hélène, 145 rue Paul Bert, 73003 Chambéry Cedex 30368, tél.: +33 479605013, fax: +33 479605010.
Renseignements techniques:
Centre communal d'action sociale, Mlle Raison Nathalie, 145 rue Paul Bert, 73003 Chambéry Cedex 30368, tél.: +33 479605005, fax: +33 479605010.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le marché débutera à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le CCAS de Chambéry portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir l'ensemble de son personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013-05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— qu'il "n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal",
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique: la forme du groupement exigé après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire attestation ORIAS.
Autres conditions particulières: La présent consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26731005000294
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Commune postale: Chambéy Cedex 30368
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs:
Centre communal d'action sociale, Mme Bardin Hélène, 145 rue Paul Bert, 73003 Chambéry Cedex 30368, tél.: +33 479605013, fax: +33 479605010.
Renseignements techniques:
Centre communal d'action sociale, Mlle Raison Nathalie, 145 rue Paul Bert, 73003 Chambéry Cedex 30368, tél.: +33 479605005, fax: +33 479605010.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le marché débutera à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 204-353635 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041677
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353635
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré sans suite.
Source: OJS 2014/S 026-041677 (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041677
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353635
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré sans suite.
Source: OJS 2014/S 026-041677 (2014-02-03)
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