Prestation des services d'assurances
Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy
Prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 417 431,20 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy
Adresse postale: 10 rue Mozart
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Contact
Téléphone: +33 382202200 📞
Fax: +33 382208770 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142389
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la Responsabilité Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la Protection Juridique
Brève description: Assurance de la Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la Flotte automobile
Brève description: Assurance de la Flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Sirtom du secteur de Briey, Vallée de l'Orne et Jarnisy
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 084-142389 (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Responsabilité civile (classification CPV 66516000-0)lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0)lot no3 : Assurance Protection juridique (classification CPV 66513000-9)lot no4 : Assurance automobile (classification CPV 66514110-0)lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)lot no6 : Assurance des Risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2)417 431,20
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy
Adresse postale: 10 rue Mozart
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Contact
Téléphone: +33 382202200 📞
Fax: +33 382208770 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142389
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la Responsabilité Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la Protection Juridique
Brève description: Assurance de la Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la Flotte automobile
Brève description: Assurance de la Flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Responsabilité civile (classification CPV 66516000-0)
lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0)
lot no3 : Assurance Protection juridique (classification CPV 66513000-9)
lot no4 : Assurance automobile (classification CPV 66514110-0)
lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)
lot no6 : Assurance des Risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Codes des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Sirtom du secteur de Briey, Vallée de l'Orne et Jarnisy
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (article R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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