Prestation des services d'assurances

Commune du Grand-Bornand

Lot no1 : Assurance de la Responsabilité Civile et des atteintes à l'environnement
Lot no2 : Assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents
Lot no3 : Assurance Protection juridique
Lot no4 : Assurance de la Flotte automobile
Lot no5 : Assurance des Dommages aux bienslot no6 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ?

• Commune du Grand-Bornand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Adresse postale: Mairie, BP 8
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand-Bornand
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com 📧
Téléphone: +33 450027820 📞
Fax: +33 450027821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232712
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Délai d'exécution : A compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Renseignements administratifs: CAP service public, M. Vincent Dejoye, 1456, av. Du Général Bigeard, BP 10041, 54203 Toul; Tél : +33 383649889, mél : vincent.dejoye@capservicepublic.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de candidature est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no1 : Assurance de la Responsabilité Civile et des atteintes à l'environnement

Lot no2 : Assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents

Lot no3 : Assurance Protection juridique

Lot no4 : Assurance de la Flotte automobile

Lot no5 : Assurance des Dommages aux bienslot no6 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile et des atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13FS-0064-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;

Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Tarification % (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Angelloz-Nicoud Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Grand-Bornand (le) : M. le maire
Adresse postale: Mairie, BP 08

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0064-T
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 134-232712 (2013-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite