Prestation des services d'assurances

MPP Les Charmilles

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ?

• MPP Les Charmilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot nº1 : assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000)Lot nº2 : assurance protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000)Lot nº3 : assurance protection juridique (Classification CPV 66513000)Lot nº4 : assurance automobile (Classification CPV 66514110)Lot nº5 : assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000)Lot nº6 : assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000)Lot nº7 : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (Classification CPV 66516000)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MPP Les Charmilles
Adresse postale: rue des Cités Cuny
Code postal: 88150
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Contact
Courrier électronique: pfrancais@lescharmilles.org 📧
Téléphone: +33 329390404 📞
Fax: +33 329391874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257692
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la Responsabilité Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la Protection juridique
Brève description: Assurance de la Protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la Flotte automobile
Brève description: Assurance de la Flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº1 : assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000)

Lot nº2 : assurance protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000)

Lot nº3 : assurance protection juridique (Classification CPV 66513000)

Lot nº4 : assurance automobile (Classification CPV 66514110)

Lot nº5 : assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000)

Lot nº6 : assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000)

Lot nº7 : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (Classification CPV 66516000)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Cités Cuny, 88150 Thaon-les-Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des services
Rodier Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: M. Edouard LIPP centre St Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriére, CO nº38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº38
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2013/S 148-257692 (2013-07-29)

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