Prestation des services d'assurances pour le groupement de commande passé entre le CAPS (carrefour d'accompagnement public social) de Rosières aux Salines et le CSA (centre social d'Argonne)

CAPS

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Qui ?

• CAPS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caps
Adresse postale: 4 rue Léon Parisot
Code postal: 54110
Commune postale: Rosières-aux-Salines
Contact
Adresse Internet: http://www.caps-54-51.com/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.humbert@caps-54-51.com 📧
Téléphone: +33 383481412 📞
Fax: +33 383466825 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291844
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

http://caps.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:

Assurance responsabilité civilelot 1a - capslot 1b - csa

Assurance responsabilité civile

lot 1a - caps

lot 1b - csa

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description:

Assurance protection fonctionnellelot 1a - capslot 1b - csa

Assurance protection fonctionnelle

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:

Assurance protection juridiquelot 1a - capslot 1b - csa

Assurance protection juridique

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description:

Assurance automobilelot 1a - capslot 1b - csa

Assurance automobile

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description:

Assurance des dommages aux bienslot 1a - capslot 1b - csa

Assurance des dommages aux biens

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl
Brève description:

Assurance des risques statutaires du personnel affilié…

… cnracllot 1a - capslot 1b - csa

… cnracl

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ass-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosieres aux Salines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ; thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ; thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Emmanuelle Humbert
Adresse du profil d'acheteur: http://caps.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel - rue des Traits la Ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Dominique Blaise
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: dominique.blaise@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ass-2013
Informations complémentaires

http://caps.e-marchespublics.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 168-291844 (2013-08-27)

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