Prestation des services d'assurances
Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)
Prestations d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • assurco
- • Gras Savoye
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-04 | Avis de marché |
| 2014-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyers modérés de La Réunion (SHLMR)
Adresse postale: "Le Ruisseau A" rue Bois de Nefles, BP 700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis (Ile de La Réunion)
Contact
Courrier électronique: philippe_payet@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401051 📞
Fax: +262 262477573 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339006
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Brève description: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la Protection Juridique
Brève description: Assurance de la Protection juridique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Brève description: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Monsieur Philippe Payet
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 388
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +262 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2013/S 196-339006 (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot n°1 : Assurance de responsabilité Civile et risques annexes (Classification CPV 66516000-0)Lot n°2 : Assurance de la Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9)Lot n°3 : Assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux (Classification CPV 66516000-0)Lot n°4 : Assurance des Dommages aux Biens (Classification CPV 66515000-3)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyers modérés de La Réunion (SHLMR)
Adresse postale: "Le Ruisseau A" rue Bois de Nefles, BP 700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis (Ile de La Réunion)
Contact
Courrier électronique: philippe_payet@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401051 📞
Fax: +262 262477573 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339006
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Brève description: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la Protection Juridique
Brève description: Assurance de la Protection juridique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Brève description: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n°1 : Assurance de responsabilité Civile et risques annexes (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance de la Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9)
Lot n°3 : Assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux Biens (Classification CPV 66515000-3)
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétés datés et signés
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS
- Habilitation de l'intermédiaire (mandat)
- Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires
- Attestation d'asurance en cours de validité (intermédiaire)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Note de présentation du candidat justifiant de sa compétence et de ses capacités à offrir à l'établissement le meilleur niveau de garantie dans la couverture et la gestion des risques assurés et précisant notamment :
- La description des moyens en personnel : effectif, formation
- La capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des sinistres, faculté de communiquer régulièrement les statistiques)
- Les références dans la gestion de ce type d'assurances des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la SHLMR
Mode de paiement : virement
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Monsieur Philippe Payet
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 388
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +262 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2013/S 196-339006 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 77 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx – Ruisseau bâtiment A – BP 700
Commune postale: Saint-Denis Cedex (Île de la Réunion)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039837
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339006
Numéro JO-S: 25
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties (40)
2. Prix (40)
3. Qualité gestion (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🇷🇪
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Assurco
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Payet
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2014/S 025-039837 (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 77 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx – Ruisseau bâtiment A – BP 700
Commune postale: Saint-Denis Cedex (Île de la Réunion)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039837
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339006
Numéro JO-S: 25
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties (40)
2. Prix (40)
3. Qualité gestion (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🇷🇪
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Assurco
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Payet
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2014/S 025-039837 (2014-02-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)