Prestation de service en assurance du personnel ( risques statutaires) pour les besoins de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou

Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou

Sousription et execution des contrats d'assurance du personnel (risques Statutaires) de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance du personnel-risques statutaires pour la ville.Lot 2: assurance du personnel-risques statutaires pour le CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: Hôtel de Ville, 33 place Jean XXIII, CS 40009
Code postal: 49180
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Contact
Courrier électronique: m.berthelot@ville-stbarth.fr 📧
Téléphone: +33 241961280 📞
Fax: +33 241938420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303936
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sousription et execution des contrats d'assurance du personnel (risques Statutaires) de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance du personnel-risques statutaires- pour la ville.
Brève description:
Nb agents CNRACL: 128Nb agents Ircantec: 16
Nb agents CNRACL: 128
Nb agents Ircantec: 16
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance du personnel-risques statutaires- pour le CCAS.
Brève description:
Nb agents CNRACL: 10Nb agents Ircantec: 3
Nb agents CNRACL: 10
Nb agents Ircantec: 3
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance du personnel-risques statutaires pour la ville.
Lot 2: assurance du personnel-risques statutaires pour le CCAS.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'avenants au sens de l'article 20 du code des marches publics.
Numéro de référence: assurance riisques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ les formulaires de candidature Dc1 et Dc2
2/ copie du jugement si candidat en redressement judiciaire
3/ pour les assureurs: agrément ministériel ou attestation ACP, attestation assurance responsabilité civile professionnelle
4/ pour les intermédiares: le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurance, attestations délivree par Orias
5/ moyens techniques et humains du candidat
6/ références et qualifications dans le domaine des collectivités locales.
En cas de groupement, chaque membre devra produire les documents ci dessus
Situation économique et financière: Formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 complétés des moyens techniques, réferences, qualifications du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la ville et du CCAS et paiement sous 30 jours sous peine d'interets moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu du code des assurances. Ne seront pas admises les offres des organismes mutualistes régis par le livre II du code de la mutualité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties (60)
2. tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurance riisques statutaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994658 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 2409946000 📞
Source: OJS 2013/S 176-303936 (2013-09-06)
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Produits/services:
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