Prestation d'assurances relative aux risques statutaires du personnel du centre hospitalier d'Orange

Centre hospitalier Louis Giorgi

Prestation d'assurances relative aux risques statutaires du Personnel du centre Hospitalier d'orange pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Louis Giorgi
Adresse postale: avenue de Lavoisier, BP 184
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Courrier électronique: fdangel@ch-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490112252 📞
Fax: +33 490112251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276219
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurances relative aux risques statutaires du Personnel du centre Hospitalier d'orange pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction des services économiques du centre hospitalier d'Orange, 84106 Orange Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des fournitures sera effectué suivant les modalités suivantes:
Les factures acceptées seront mandatées dans un délai de 45 jours à compter de leur date de réception par un mandat administratif conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du CMP.
La personne chargée de délivrer les mandats de paiement et les attestations de services faits, sera le directeur ordonnateur du centre hospitalier d'Orange.
Le comptable assignataire des paiements sera le trésorier principal d'Orange.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 51 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1°) Critères techniques : 40 %
2. 2°) Critères de gestion : 20 %
3. 3°) Critère de prix (à couverture et montant de franchise équivalents) 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direcion des services économiques
Flo Dangel
Nom: Centre hospitalier Louis Giorgi
Point de contact: La direction des services économiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Source: OJS 2013/S 158-276219 (2013-08-13)
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