Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire santé

Commune de Ploemeur

Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Effectif: 400 agents environ. Nature des risques assurés: a minima couverture du risque "prévoyance", comprenant la garantie pour perte de salaire suite à incapacité de travail. Carastéristiques détaillées au dossier de consultation disponible en ligne.500 000600 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ploemeur
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Contact
Adresse Internet: http://www.ploemeur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ploemeur.net 📧
Téléphone: +33 297864120 📞
Fax: +33 297864101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-29 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-219129
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description: Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire santé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Effectif: 400 agents environ. Nature des risques assurés: a minima couverture du risque "prévoyance", comprenant la garantie pour perte de salaire suite à incapacité de travail. Carastéristiques détaillées au dossier de consultation disponible en ligne.
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
600 000 💰
Description des options: Garantie de base et options définies au dossier de consulattion.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: OF24062013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente procédure concerne les contrats proposés par les organismes mentionnés à l'article 88-2 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, à savoir: mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité. Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité socialeentreprises d'assurances mentionnées à l'article L 310-2 du code des assurances.
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Situation économique et financière:
Pas de niveau minimal requis ; lappréciation des garanties professionnelles, financières et prudentielles sera globale.
Capacité technique et professionnelle:
Les organismes candidats devront impérativement posséder plusieurs références de contrats similaires, conclu au cours des 5 dernières années (soit, au moins deux expériences similaires de contrats de groupe).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Assurance financée par les bénéficiaires ; convention définissant la praticipation de l'employeur. Participation tirée du budget propre de la commune et du centre communal d'action sociale.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes mentionnés à l'article 88-2 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, à savoir: - mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité - institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale- entreprises d'assurances mentionnées à l'article L 310-2 du code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre qualité des garanties et tarif proposé. (40)
2. Maîtrise financière du dispositif sur la durée. (25)
3. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. (25)
4. Conditions d'accompagnement de la collectivité tout au long de la convention. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Friconneau Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=a4y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=a4y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
2019-2020.
Source: OJS 2013/S 127-219129 (2013-06-29)
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