Passation de marchés d'assurances pour les besoins du syndicat mixte du Circuit des 24 heures du Mans

Syndicat mixte du circuit des « 24 heures du Mans »

Un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même marché (lot) sauf coassurance si l'apériteur est différent.si l'acheteur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même marché, les candidatures seront rejetées.
De la même façon, seront rejetées les offres émanant de différents assureurs / mutuelles, qui désigneraient un intermédiaire identique auquel ils donneraient mandat pour candidater ou effectuer des actes de gestion sur un même marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLCR - assurances
• SARL ADH

Qui ?

• Syndicat mixte du circuit des « 24 heures du Mans »

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du circuit des « 24 heures du Mans »
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.simard@cg72.fr 📧
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340886
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Délai d'exécution : Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2014 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois, unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au +33 243547266. une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De la même façon, seront rejetées les offres émanant de différents assureurs / mutuelles, qui désigneraient un intermédiaire identique auquel ils donneraient mandat pour candidater ou effectuer des actes de gestion sur un même marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir détail dans le règlement de la consultation :

Piece no1 : le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement.

Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.

Uniquement si vous n'utilisez pas le Dc1, joindre le formulaire " déclaration sur l'honneur ".

Piece no1bis : pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - datée et signée de façon originale - annexée au règlement de consultation (annexe 2).

Piece no2 : l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)

Situation économique et financière:

Piece no3 : Le formulaire D.C.2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurset Egalementpour l'intermédiaire / gestionnaire).

Piece no4 :La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation).

Piece no5 :La justification des pouvoirs des signataires.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires (Dc1 / Dc2 / Noti2) disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Périodicité du paiement : annuelle avec une cotisation émise par année civile.

Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présente soit :

assureur seul ;

assureurs groupés ;

assureur(s) + intermediaire /Gestionnaire

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :

- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.

- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Détail dans le Règlement de la Consultation) % (60)
2. Prix des prestations (Détail dans le Règlement de la Consultation) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720146700012
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Service de la commande et des achats publics : Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: place Aristide Briand Cedex 9
Code postal: 72072

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Délai d'exécution : Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2014 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois,

unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au +33 243547266.

une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 197-340886 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004117
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340886
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Annonce nº 456, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Détail dans le Règlement de la Consultation) (60)
2. Prix des prestations (Détail dans le Règlement de la Consultation) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Sarl adh
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110

2️⃣
Nom: DLCR - assurances
Adresse postale: 21 rue Pasteur
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 004-004117 (2014-01-03)

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