Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Valence
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Valence, suite à résiliation par l'assureur pour retrait du risque.
Chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties définies devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le candidat doit impérativement indiquer clairement au moyen d'une note de réserves les clauses aménagées ou rejetées. A défaut de la fourniture de cette note de réserves, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Pour le lot 1 uniquement:
— les prestations supplémentaires / alternatives éventuelles (ex : options). Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations éventuelles obligatoires sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-10
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Avis de marché
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