Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS du Gers – risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés

SDIS 32

Marché d'assurance pour les besoins du SDIS du Gers : risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du présent marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 32
Adresse postale: chemin de la Caillaouère - CS 90505
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: joelle.zambelli@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
Fax: +33 542541207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302444
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Sous critère valeur technique : — poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), — respect des délais de préavis (sur 2), — gestion du contrat (sur 6). Modalité de retrait du dossier de consultation : demande par mail à joelle.zambelli@sdis32.fr ou bien téléchargement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance pour les besoins du SDIS du Gers : risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés.
Description des options: Eventuels avenants ou marchés complémentaires.
Numéro de référence: 13S0013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1),
— les documents relatifs au pourvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire,
— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprises d'assurance ainsi que l'attestation ORIAS pour les intermédiaires,
— pour les courtiers ou mandataire, le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir.
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat (imprimé DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - budget principal - délai de paiement 30 jours par mandat administratif.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, mutuelles, institution de prevoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: ACE Consultant
Point de contact: Ralph Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: SDIS du Gers
Point de contact: Joelle Zambelli
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0013
Informations complémentaires
Sous critère valeur technique :
— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12),
— respect des délais de préavis (sur 2),
— gestion du contrat (sur 6).
Modalité de retrait du dossier de consultation : demande par mail à joelle.zambelli@sdis32.fr ou bien téléchargement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Gers – service de la commande publique
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Téléphone: +33 542541270 📞
Fax: +33 542541207 📠
Source: OJS 2013/S 175-302444 (2013-09-05)
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