Missions de : referent de parcours d'insertion professionnelle des publics concernes par le plan local pour l'insertion et l'emploi (plie), de charge de relation d'entreprise (cre), de gestionnaire de parcours de la Communaute d'agglomeration Tour(s)plus pour les annees 2014 a 2016

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Au titre du plan local pour l'insertion et l'emploi (plie) de la communaute d'agglomeration tour(s)plus, la collectivite externalise les missions de referent de parcours d'insertion professionnelle des publics, de charge de relation d'entreprise (cre), et de gestionnaire de parcours pour les annees 2014 a 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atcs
• Chambre de commerce et d'industrie de Touraine
• Chambre des Métiers
• Cispeo
• Crepi Touraine
• Giraudeau association des usagers
• Regie Plus

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329855
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de référence de parcours
Brève description:

Pour les communes suivantes : Joué les Tours, Chambray les Tours, Ballan Miré, Druye, Savonnières, Villandry

Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour les communes suivantes : St Avertin, Saint Pierre des Corps, quartier des Fontaines- tours

Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour les communes suivantes :Tours Ouest, La Riche, Saint Genouph, Fondettes, Berthenay, St Etienne de Chigny, Luynes

Numéro du lot: 4
Brève description: Pour la commune de Tours centre (quartier du Sanitas)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour les communes suivantes : Tours Nord, St Cyr sur Loire, Notre Dame d'oé, Mettray, La Membrolle sur Choisille, Chanceaux sur Choisille, Rochecorbon, Parçay Meslay

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mission de chargé de relation entreprises (Cre)
Brève description: Chargé de relations entreprises / industries
Numéro du lot: 7
Brève description: Chargé de relations artisanat
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: mission de gestionnaire de parcours
Brève description: Mission de gestionnaire de parcours
Numéro de référence: 13PLIEDIV-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

fse -Mesure 312 - appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en oeuvre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi objectifs : les plans locaux pour l'insertion et l'emploi mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté (chômeurs de longue durée, allocataires des minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, travailleurs handicapés). Ils contribuent à la gestion des ressources humaines inemployées d'un territoire et en facilitent le recrutement par les employeurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Sur présentation des factures émises trimestriellement à terme échu. Le montant de chaque acompte est fixé à 25% du montant annuel du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des Fonds propres de Tour(S)Plus et le Fonds social européen (Fse),

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu d'une note méthodologique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault,37000 Tours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service de la commande publique - bureau 160 -60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: Service de la commande publique- bureau 160-60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: service de la commande publique - bureau 160- 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PLIEDIV-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours :

- introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat

- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 191-329855 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 146 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052312
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329855
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 221, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Atcs
Adresse postale: avenue Mozart
Commune postale: Joue les Tours
Code postal: 37300

2️⃣
Nom: Crepi touraine
Adresse postale: 27 rue des Granges Galand
Commune postale: Saint Avertin
Code postal: 37550

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Giraudeau association des usagers
Adresse postale: 84 rue Auguste Chevallier
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Regie plus
Adresse postale: 152 avenue Grammont

5️⃣
Nom: Cispeo
Adresse postale: 22 rue Viollet le Duc

6️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Touraine
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre Cedex 1
Code postal: 37010

7️⃣
Nom: Chambre des metiers
Adresse postale: 36 - 42 route de Saint Avertin
Code postal: 37200

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours : introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 032-052312 (2014-02-11)

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