Missions de contrôle technique et de diagnostic amiante dans le cadre de travaux de réhabilitation et/ou amélioration des immeubles ou logements du patrimoine d'habitat 17

Habitat 17

missions de contrôle technique et de diagnostic amiante dans le cadre de travaux de réhabilitation et/ou amélioration des immeubles ou logements du patrimoine d'habitat 17 suivants :
-Lot 1 Secteur La Rochelle : 3 sites
-lot 2 Secteur Royan : 2 sites
-lot 3 Secteur Oléron : 3 sites
-lot 4 Secteur Surgères : 6 sites
-lot 5 Secteur Saint Jean d'angély : 1 site
-lot 6 Secteur Pons/Jonzac : 4 sites
-lot 7 Secteur Mirambeau/Saint Aigulin : 8 sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276480 📞
Fax: +33 546413641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198376
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts définie au regard des articles 28 et 29 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr. Les candidatures devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'Enveloppe devra comporter la mention " Missions de CT et amiante pour les travaux de réhabilitation et d'amélioration de différents bâtiments du patrimoine d'habitat 17 Lot no " - "Ne pas ouvrir" Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr" Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4. Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes : - les actes d'engagement dûment complétés datés et signés (le candidat veillera à remplir un acte d'engagement par site) ; -le CCAP daté et signé ; -un mémoire technique détaillant les moyens humains et techniques mis en oeuvre au cours de la mission et la méthodologie du candidat ; -planning d'intervention global (incluant les délais d'intervention de repérage dans les logements/bâtiments, les délais estimés d'analyse ainsi que les délais de remise des rapports après réception des résultats d'analyses) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de contrôle technique et de diagnostic amiante dans le cadre de travaux de réhabilitation et/ou amélioration des immeubles ou logements du patrimoine d'habitat 17 suivants :
-Lot 1 Secteur La Rochelle : 3 sites
-lot 2 Secteur Royan : 2 sites
-lot 3 Secteur Oléron : 3 sites
-lot 4 Secteur Surgères : 6 sites
-lot 5 Secteur Saint Jean d'angély : 1 site
-lot 6 Secteur Pons/Jonzac : 4 sites
-lot 7 Secteur Mirambeau/Saint Aigulin : 8 sites
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur La Rochelle :- bâtiments 100 (67 logements répartis sur 4 bâtiments) situés 1, 3 et 5 avenue Billaud Varenne et 63 avenue Robespierre à La Rochelle ;-bâtiments 400 (168 logements répartis sur 6 bâtiments) situés 1, 3, 9 et 11 rue Ledru Rollin et 2 et 4 rue Alphonse Baudin à La Rochelle ;-bâtiments 500 (72 logements répartis sur 3 bâtiments) situés 29 et 31 avenue Billaud Varenne et 29 rue Fabre d'eglantine à La Rochelle ;-bâtiments 602 (80 logements répartis sur 13 bâtiment) situés 9, 11, 13, 15 et 17 rue Camille Desmoulins à La Rochelle ;
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Secteur La Rochelle :
- bâtiments 100 (67 logements répartis sur 4 bâtiments) situés 1, 3 et 5 avenue Billaud Varenne et 63 avenue Robespierre à La Rochelle ;
-bâtiments 400 (168 logements répartis sur 6 bâtiments) situés 1, 3, 9 et 11 rue Ledru Rollin et 2 et 4 rue Alphonse Baudin à La Rochelle ;
-bâtiments 500 (72 logements répartis sur 3 bâtiments) situés 29 et 31 avenue Billaud Varenne et 29 rue Fabre d'eglantine à La Rochelle ;
-bâtiments 602 (80 logements répartis sur 13 bâtiment) situés 9, 11, 13, 15 et 17 rue Camille Desmoulins à La Rochelle ;
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur Royan :- résidences " Marne " rues François Mauriac et Henri Billois et " Yeuse " rues Malraux et Camus à Royan (136 logements répartis sur 7 bâtiments) ;-résidence " Les Jardins " 11 rue des 15 et 15 avril 1945 à Vaux sur Mer (16 logements répartis sur 1 bâtiment) ;
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Secteur Royan :
- résidences " Marne " rues François Mauriac et Henri Billois et " Yeuse " rues Malraux et Camus à Royan (136 logements répartis sur 7 bâtiments) ;
-résidence " Les Jardins " 11 rue des 15 et 15 avril 1945 à Vaux sur Mer (16 logements répartis sur 1 bâtiment) ;
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur Oléron :- résidence " Gibou " impasse Berlioz à Le Château d'oléron (8 pavillons) ;-résidence " Moulin " avenue d'Antioche à Le Château d'Oléron (21 pavillons) ;-cité La Minoterie à Saint Pierre d'Oléron (4 pavillons + 11 collectifs répartis sur 2 bâtiments) ;
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Secteur Oléron :
- résidence " Gibou " impasse Berlioz à Le Château d'oléron (8 pavillons) ;
-résidence " Moulin " avenue d'Antioche à Le Château d'Oléron (21 pavillons) ;
-cité La Minoterie à Saint Pierre d'Oléron (4 pavillons + 11 collectifs répartis sur 2 bâtiments) ;
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur Surgères :- impasse du Muguet (8 logements répartis sur 1 bâtiment) à Surgères ;-1 rue du Renard (1 pavillon) à Surgères ;-102 rue Audry de Puyravault à Surgères (8 logements répartis sur 2 bâtiment) ;-22 rue Gambetta à Surgères (8 logements répartis sur 3 bâtiment) ;-72 rue Audry de Puyravault à Surgères (8 logements répartis sur 1 bâtiment) ;- rue du Stade (10 pavillons) à Surgères ;
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Secteur Surgères :
- impasse du Muguet (8 logements répartis sur 1 bâtiment) à Surgères ;
-1 rue du Renard (1 pavillon) à Surgères ;
-102 rue Audry de Puyravault à Surgères (8 logements répartis sur 2 bâtiment) ;
-22 rue Gambetta à Surgères (8 logements répartis sur 3 bâtiment) ;
-72 rue Audry de Puyravault à Surgères (8 logements répartis sur 1 bâtiment) ;
- rue du Stade (10 pavillons) à Surgères ;
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur Saint Jean d'angély : Résidence " Renée " Faubourg de Niort à Saint Jean d'angély (56 logements répartis sur 1 bâtiment)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur Pons/Jonzac :- résidence " Le Château d'eau " avenue de Versailles à Pons (56 logements répartis sur 3 bâtiments) ;-la Gendarmerie boulevard Gautret (7 logements et locaux de service) à Jonzac ;-résidence " Marwan " (20 logements répartis sur 1 bâtiment) à Saint Genis de Saintonge ;-allée Gaston Thibaud (8 pavillons) à Saint Genis de Saintonge ;
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Secteur Pons/Jonzac :
- résidence " Le Château d'eau " avenue de Versailles à Pons (56 logements répartis sur 3 bâtiments) ;
-la Gendarmerie boulevard Gautret (7 logements et locaux de service) à Jonzac ;
-résidence " Marwan " (20 logements répartis sur 1 bâtiment) à Saint Genis de Saintonge ;
-allée Gaston Thibaud (8 pavillons) à Saint Genis de Saintonge ;
Numéro du lot: 7
Brève description:
Secteur Mirambeau/Saint Aigulin :- avenue République (7 logements répartis sur 1 bâtiment) à Mirambeau ;-résidence " Les Sables " à Montlieu la Garde (12 logements répartis sur 2 bâtiments) ;-résidence " La rente " à Chevanceaux " (14 logements répartis sur 3 bâtiments) ;-résidence " Justice " (20 pavillons) à Montguyon ;-résidence " François " (20 logements répartis sur 1 bâtiment) à Montendre ;-résidence " Ecole " place Jean Mermoz (12 logements répartis sur 1 bâtiment) à Saint Aigulin ;-résidence " Rapatriés " rue Berthelot et Bouin (20 pavillons) à Saint Aigulin ;-résidence " Victoire " rue Gambetta et Place Victoire (10 pavillons) à Saint Aigulin ;
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Secteur Mirambeau/Saint Aigulin :
- avenue République (7 logements répartis sur 1 bâtiment) à Mirambeau ;
-résidence " Les Sables " à Montlieu la Garde (12 logements répartis sur 2 bâtiments) ;
-résidence " La rente " à Chevanceaux " (14 logements répartis sur 3 bâtiments) ;
-résidence " Justice " (20 pavillons) à Montguyon ;
-résidence " François " (20 logements répartis sur 1 bâtiment) à Montendre ;
-résidence " Ecole " place Jean Mermoz (12 logements répartis sur 1 bâtiment) à Saint Aigulin ;
-résidence " Rapatriés " rue Berthelot et Bouin (20 pavillons) à Saint Aigulin ;
-résidence " Victoire " rue Gambetta et Place Victoire (10 pavillons) à Saint Aigulin ;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée,
- déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre de l'article de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les attestations d'assurances de l'année en cours : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale
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- un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis)
Situation économique et financière:
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois.
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- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2012 : attestation de régularité fiscale liasse 3666 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée), attestations de l'urssaf, des Caisses des Congés Payés, de la vieillesse/retraite et Assédic-Chômage.
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Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2012.
Capacité technique et professionnelle:
- liste de références datant de moins de cinq ans pour des travaux similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire Dc2) : chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos, déclaration indiquant les effectifs du candidat, déclaration indiquant le matériel et les équipements, copie d'un certificat de qualification en cours de validité et la classification de l'entreprise (Qualibat ou certificat professionnel ou certificat équivalent).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance. Aucune retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Planning d'intervention globale (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts définie au regard des articles 28 et 29 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
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Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr.
Les candidatures devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'Enveloppe devra comporter la mention " Missions de CT et amiante pour les travaux de réhabilitation et d'amélioration de différents bâtiments du patrimoine d'habitat 17
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Lot no " - "Ne pas ouvrir"
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr"
Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.
Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes :
- les actes d'engagement dûment complétés datés et signés (le candidat veillera à remplir un acte d'engagement par site) ;
-le CCAP daté et signé ;
-un mémoire technique détaillant les moyens humains et techniques mis en oeuvre au cours de la mission et la méthodologie du candidat ;
-planning d'intervention global (incluant les délais d'intervention de repérage dans les logements/bâtiments, les délais estimés d'analyse ainsi que les délais de remise des rapports après réception des résultats d'analyses) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 116-198376 (2013-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033226
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198376
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce n° 176, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 3 rue Alfred Kastler
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Apave
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers – rond-point de la République
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 1 cours Lemercier – CS 60058
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17102

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
3
5
Source: OJS 2014/S 021-033226 (2014-01-27)
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Fournisseurs:
Apave Bureau Veritas Dekra Industrial
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments