Missions de conception urbaine et paysagère, de maîtrise d'oeuvre VRD et de géomètre-expert dans le cadre de la conception, réalisation et suivi de la ZAC du Clos Loquen à St Lunaire (35). (contrat soumis à concurrence, art L.300-5-1 du code de d'urbanisme - procédure négociée, art 33 s. décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005)

Groupe Giboire, Société OCDL Locosa

Missions d'études de conception, de suivi et de missions techniques réparties en 3 lots (conception urbaine et paysagère, maîtrise d'oeuvre VRD et géomètre-expert) pour la réalisation de l'aménagement et le suivi des constructions de la ZAC du Clos Loquen à St Lunaire (environ 195 logements sur 17 hectares).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D2L Betali
• Groupement Clenet Brosset BNR architectes – Michel Collin Paysagiste
• Servicad

Qui ?

• Groupe Giboire, Société OCDL Locosa

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-10	Avis de marché
2013-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

ZAC à vocation de logements prévoyant la création à terme de 195 logements environ dont 78 logements collectifs ou semi-collectifs et environ 117 logements individuels. Surface de Plancher globale maximale d'environ 25 000 m². Réalisation d'équipements publics (voirie, réseaux divers et espaces publics). Objectif du montant maximal des travaux estimé à 2 400 000 EUR. Réalisation prévisionnelle prévue en 4 ou 5 tranches opérationnelles. Certaines missions relevant de chacuns des lots seront à répéter pour chaque tranche.2 400 000

Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Giboire, société OCDL Locosa
Adresse postale: 2 place du Général Giraud
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.giboire.com 🌏
Courrier électronique: ocdl@ocdl.fr 📧
Téléphone: +33 223424040 📞
Fax: +33 299672527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191684
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le marché est passé selon les règles fixées par le titre III du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, et plus particulièrement selon la procédure négociée, conformément aux dispositions de l'article R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Il s'agit d'un contrat de droit privé et non d'un marché public contrairement à la mention de la rubrique II.1.3 du présent avis. La procédure négociée est restreinte et seuls cinq candidats au maximum seront invités à remettre une offre après sélection des candidatures conformément aux critères pondérés cités plus haut. Les candidats non retenus en seront informés. Au cours de la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les candidats par phases successives par application des critères d'attribution. La procédure ne prévoit pas l'envoi de documents supplémentaires au présent avis au stade de la sélection des candidatures. Les candidats sont invités à se conformer strictement à ces prescriptions. Les candidats qui soumissionneraient à 2 ou plusieurs lots devront présenter un dossier complet par lot. Les candidatures seront à adresser sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à l'adresse du point de contact (rubrique I-1 du présent avis). L'enveloppe portera la mention « Ne pas ouvrir – ZAC du CLOS LOQUEN / ST LUNAIRE – Consultation de maîtrise d'œuvre – Lot n°x ». Horaires d'ouverture des locaux de la Société OCDL Locosa : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00, sauf le vendredi 17:00. La transmission des offres ne pourra en aucun cas intervenir par voie dématérialisée (voie électronique ou support physique électronique) ni par fax.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de conception urbaine et paysagère
Brève description:

Tranche ferme :- A partir des orientations d'urbanisme arrêtées au stade du dossier de création, études pré-opérationnelles débouchant sur la mise au point du dossier de réalisation de ZAC (finalisation du plan masse, du programme et qualification des espaces publics) et AVP toutes tranches confondues.Tranche conditionnelle :- Suivi urbanistique et paysager de l'opération (du PRO à l'AOR y compris remise DOE des espaces verts) ;- Cahier des prescriptions et recommandations architecturales, paysagères et environnementales ;- Mission de suivi et visa des Permis de construire.

Tranche ferme :

- A partir des orientations d'urbanisme arrêtées au stade du dossier de création, études pré-opérationnelles débouchant sur la mise au point du dossier de réalisation de ZAC (finalisation du plan masse, du programme et qualification des espaces publics) et AVP toutes tranches confondues.

Tranche conditionnelle :

- Suivi urbanistique et paysager de l'opération (du PRO à l'AOR y compris remise DOE des espaces verts) ;

- Cahier des prescriptions et recommandations architecturales, paysagères et environnementales ;

- Mission de suivi et visa des Permis de construire.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir obligatoirement les domaines de compétences en architecture, urbanisme et paysage. Toutefois, plusieurs de ces compétences peuvent être assurées par un même membre de l'équipe (architecte, urbaniste, urbaniste-paysagiste…). Dans l'hypothèse d'un groupement, le mandataire, sera impérativement l'urbaniste. La qualification DPLG ou équivalent est exigée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'oeuvre VRD.
Brève description:

Tranche ferme :- AVP toutes tranches confondues (y compris participation à la mise au point du dossier de réalisation de ZAC).Tranche conditionnelle :- Etudes techniques du projet en partenariat avec les concessionnaires et services techniques de la mairie et suivi des travaux VRD jusqu'à rétrocession des espaces communs à la commune (du PRO à l'AOR y compris remise des DOE).

- AVP toutes tranches confondues (y compris participation à la mise au point du dossier de réalisation de ZAC).

- Etudes techniques du projet en partenariat avec les concessionnaires et services techniques de la mairie et suivi des travaux VRD jusqu'à rétrocession des espaces communs à la commune (du PRO à l'AOR y compris remise des DOE).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de géomètre-expert.
Brève description:

Tranche ferme :- Levé topographique complémentaire et délimitation du périmètre de ZAC ;- Assistance à la préparation et à la mise en œuvre de l'enquête parcellaire (D.U.P) (en option).Tranche conditionnelle :- Prestations de géomètre liées aux travaux, à la commercialisation et à la clôture de l'opération (bornage, document d'arpentage, plans de vente, implantation des voies, implantation des constructions, plan de récolement foncier des voiries et coulées vertes et mesurage).

- Levé topographique complémentaire et délimitation du périmètre de ZAC ;

- Assistance à la préparation et à la mise en œuvre de l'enquête parcellaire (D.U.P) (en option).

- Prestations de géomètre liées aux travaux, à la commercialisation et à la clôture de l'opération (bornage, document d'arpentage, plans de vente, implantation des voies, implantation des constructions, plan de récolement foncier des voiries et coulées vertes et mesurage).

Informations complémentaires sur les lots:

Prestation réservée à une profession particulière : géomètre-expert (article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètre-experts).

Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Clos Loquen, 35800 St Lunaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature unique établie, le cas échéant, par le mandataire du groupement présentant la composition et l'organisation du groupement (formulaire DC1 ou équivalent),

- Déclaration DC2 ou attestation sur l'honneur du candidat précisant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649 modifiée,

- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (kbis ou autre),

- Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices possibles,

- Attestation d'assurance en cours de validité. Le cas échéant, l'ensemble des membres du groupement devra fournir ces documents. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'Etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

- Note sur l'organisation de la société ou de l'agence décrivant les moyens techniques et les moyens humains précisant notamment le nom et qualifications professionnelles des membres du personnel qui seront en charge de la prestation,

- Dossier de références du candidat les plus pertinentes pour des opérations de complexité équivalente au cours des 5 dernières années et précisant pour chacune d'entre elles la nature de l'opération, la date, le maître d'ouvrage, l'importance du projet et le type de mission détaillé ainsi que la démarche de développement durable appliquée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les ressources propres de la société OCDL LOCOSA. Prix global et forfaitaire, non révisable, non actualisable, avec décomposition des prix forfaitaires par mission. Paiement à l'achèvement de chacune des missions définies par le marché. Les paiements se feront à 30 jours date facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Lot n°3 - Géomètre-expert (article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Dans un objectif d'efficacité de la mise en concurrence, l'autorité qui passe le marché envisage, au titre de chacun des lots, d'inviter 3 candidats minimum et 5 maximum à soumissionner. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, elle pourra continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. La sélection des candidats admis à présenter une offre se fera après analyse opérée sur la base des critères pondérés suivants : Capacité financière : 20%; Moyens humains et techniques du candidat en adéquation avec l'objet et l'importance du marché : 40%; Expérience et références du candidat et de ses intervenants : 40%.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Loyer, service aménagement
Nom: Société OCDL Locosa (Groupe Giboire)
Point de contact: M. Lebailly Guillaume
Courrier électronique: glebailly@ocdl.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-191684 (2013-06-10)

Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Giboire, société OCDL-Locosa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381788
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191684
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Clos Loquen, 35800 Saint-Lunaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Groupement Clenet Brosset BNR architectes – Michel Collin Paysagiste
Adresse postale: 37 rue Bignon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Servicad
Adresse postale: Les Lanthanides, 5 square du Chêne Germain

3️⃣
Nom: D2L Betali
Adresse postale: 7 avenue des Peupliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Guillaume Loyer, service aménagement
Source: OJS 2013/S 219-381788 (2013-11-07)

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