Mission de suivi animation dans le cadre de l'OPAH

Ville de Solliès-Pont

Le présent marché concerne une mission de suivi animation de l'opah de la commune de solliès pont pour la période 2013-2016.
Le périmètre concerné de cette opah couvre la majeure partie du centre ancien de la commune (voir p6 du CCTP).
Le contenu détaillé des missions à réaliser et des objectifs globaux à atteindre au titre du présent marché sont définis dans le CCTP (articles 5,6 et 7 du CCTP).
Le marché sera conclu pour une durée un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse à compter de la signature de la convention d'opah entre l'État, l'Anah, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Solliès-Pont. La date effective de signature de ladite convention sera portée à la connaissance du titulaire.
Cette mission de suivi animation comporte 5 missions:
— mission 1: animation, information, coordination,
— mission 2: diagnostics,
— mission 3: accompagnement social renforcé des ménages,
— mission 4: aide à la décision – assistance financière, administrative et technique à la maîtrise d'ouvrage,
— mission 5: suivi et évaluation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne une mission de suivi animation de l'opah de la commune de solliès pont pour la période 2013-2016.Le périmètre concerné de cette opah couvre la majeure partie du centre ancien de la commune (voir p6 du CCTP).Le contenu détaillé des missions à réaliser et des objectifs globaux à atteindre au titre du présent marché sont définis dans le CCTP (articles 5,6 et 7 du CCTP).Le marché sera conclu pour une durée un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse à compter de la signature de la convention d'opah entre l'état, l'anah, la région provence alpes côte d'azur et la commune de solliès pont. La date effective de signature de ladite convention sera portée à la connaissance du titulaire.Cette mission de suivi animation comporte 5 missions :— mission 1: animation, information, coordination,— mission 2: diagnostics,— mission 3: accompagnement social renforcé des ménages,— mission 4: aide à la décision – assistance financière, administrative et technique à la maîtrise d'ouvrage,— mission 5: suivi et évaluation.Le nombre de logement à réhabiliter est de 90 logements.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 26 avenue du 6ème RTS
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sollies-pont.fr 🌏
Courrier électronique: c.assandri@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135474 📞
Fax: +33 494135475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264822
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation des entreprises: Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de ville de solliès-pont. Celui-ci est accessible à partir de l'adresse suivante http://villesolliespont.e-marchespublics.com Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté sous simple enveloppe portant les mentions: "mission de suivi-animation Opah" "ne pas ouvrir". Nom de l'entreprise: Les candidats doivent transmettre leurs offres sur support papier par courrier en recommandé avec ar ou "par tout moyen permettant de déterminerde façon certaine la date et l'heure de leur réception, à l'adresse suivante: Commune de Sollies-Pont 26 av. du 6 RTS 83210 – Sollies-Pont ou dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante: Commune de Sollies-Pont Service des marchés publics Centre technique municipal allée de la Greffière 83210 – Sollies-Pont Du lundi au vendredi, jours ouvrables de 08:30-12:00 à 13:30-17:00. Les candidats pourront déposer une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante: e-marchess-publics.com Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront mises à dispositions de leur auteur pendant 15 jours à l'issue de la consultation. Un candidat qui adresserait deux plis ne verrait que son premier pli retenu. Le deuxième sera rejeté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de suivi animation de l'opah de la commune de solliès pont pour la période 2013-2016.
Le périmètre concerné de cette opah couvre la majeure partie du centre ancien de la commune (voir p6 du CCTP).
Le contenu détaillé des missions à réaliser et des objectifs globaux à atteindre au titre du présent marché sont définis dans le CCTP (articles 5,6 et 7 du CCTP).
Le marché sera conclu pour une durée un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse à compter de la signature de la convention d'opah entre l'État, l'Anah, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Solliès-Pont. La date effective de signature de ladite convention sera portée à la connaissance du titulaire.
Afficher plus
Cette mission de suivi animation comporte 5 missions:
— mission 1: animation, information, coordination,
— mission 2: diagnostics,
— mission 3: accompagnement social renforcé des ménages,
— mission 4: aide à la décision – assistance financière, administrative et technique à la maîtrise d'ouvrage,
— mission 5: suivi et évaluation.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne une mission de suivi animation de l'opah de la commune de solliès pont pour la période 2013-2016.
Le périmètre concerné de cette opah couvre la majeure partie du centre ancien de la commune (voir p6 du CCTP).
Le contenu détaillé des missions à réaliser et des objectifs globaux à atteindre au titre du présent marché sont définis dans le CCTP (articles 5,6 et 7 du CCTP).
Le marché sera conclu pour une durée un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse à compter de la signature de la convention d'opah entre l'état, l'anah, la région provence alpes côte d'azur et la commune de solliès pont. La date effective de signature de ladite convention sera portée à la connaissance du titulaire.
Afficher plus
Cette mission de suivi animation comporte 5 missions :
— mission 1: animation, information, coordination,
— mission 2: diagnostics,
— mission 3: accompagnement social renforcé des ménages,
— mission 4: aide à la décision – assistance financière, administrative et technique à la maîtrise d'ouvrage,
— mission 5: suivi et évaluation.
Le nombre de logement à réhabiliter est de 90 logements.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13011.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co traitants ou dc1 (version du 25 juin 2012) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (dc1) qui sera remise par le mandataire.
Afficher plus
2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. Si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regarde des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail ;
4. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues aux articles r.3243-1 du code du travail ou des documents équivalents ;
Afficher plus
5. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
6. Le kbis ou document équivalent.
Si le candidat dispose des attestations sociales et fiscales ou du noti2 à ce stade, il pourra les joindre avec la candidature.
Situation économique et financière:
7. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou dc2 (version de septembre 2010).
8. Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
9. Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, la nature des fournitures et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les articles 98 à 111 du code des marchés publics, le ccag fcs, les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit en groupement. En cas d'entreprises groupées, une entreprise mandataire du groupement sera désignée.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51 vi 1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles jugées au vu de la note méthodologique. (40)
2. Prix des prestations. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Solliès-Pont
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Solliès-Pont
Adresse postale: Centre technique municipal, allée de la Greffière
Point de contact: Mlle Assandri

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13011.
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation des entreprises:
Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de ville de solliès-pont. Celui-ci est accessible à partir de l'adresse suivante http://villesolliespont.e-marchespublics.com
Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté sous simple enveloppe portant les mentions:
"mission de suivi-animation Opah"
"ne pas ouvrir".
Nom de l'entreprise:
Les candidats doivent transmettre leurs offres sur support papier par courrier en recommandé avec ar ou "par tout moyen permettant de déterminerde façon certaine la date et l'heure de leur réception, à l'adresse suivante:
Commune de Sollies-Pont
26 av. du 6 RTS
83210 – Sollies-Pont
ou dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
Service des marchés publics
Centre technique municipal
allée de la Greffière
Du lundi au vendredi, jours ouvrables de 08:30-12:00 à 13:30-17:00.
Les candidats pourront déposer une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante: e-marchess-publics.com
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront mises à dispositions de leur auteur pendant 15 jours à l'issue de la consultation.
Afficher plus
Un candidat qui adresserait deux plis ne verrait que son premier pli retenu. Le deuxième sera rejeté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de reglement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision du pouvoir adjudicateur
référé précontractuel (art. L. 551.1 du CJA): introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
référé suspension (art. L. 521.1 du CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence
recours pour excès de pouvoir (REP) (art. R. 421.1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article r.421.7 du CJa). Peut être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du REP.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article l.521.1 du cja tendant à l'exécution du marché.
Afficher plus
Recours indemnitaire: déféré préfectoral sur demande.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "tropic travaux signalisation", qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (ce ass., 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, no 291545).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 152-264822 (2013-08-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'appui technique Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme