Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de l'ancienne décharge de la Jamaïque

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la présente mission consiste à désigner un maître d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Jamaïque.
L'objectif est de réhabiliter l'ancienne décharge de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l'art. La présente mission est décomposée en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Le présent marché est à prix mixte :
— la mission diagnostic prévoit des prix unitaires et des bons de commande seront émis en fonction de l'étendue des différentes investigations à réaliser (sondages au sein du massif des déchêts, piezomètres, meure des biogaz et mesures d'eau).
— et une rémunération fortaire provisoire pour les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Le mode de dévolution des marchés de travaux n'est pas défini à ce jour. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 500 000 EUR hors taxes.
Le délai plafond pour l'exécution de la tranche ferme est de 20 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation (hors période de validation). Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 24 semaines à compter de l'ordre de service d'affermissement, hors période de validation. La tranche conditionnelle 2 est fonction de la durée des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge. Le délai plafond pour l'exécution de la tranche conditionnelle no3 est de 8 semaines à compter de l'ordre de service d'affermissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments de mission suivants, tels que définies dans l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 :— études de diagnostic (Diag)— études d'avant Projet (Avp)— études de Projet (Pro)— assistance apportée au maitre de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)— examen de conformité au projet (Visa)— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)— assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).Mission complémentaire : Etablissement du dossier de cessation d'activité de l'ancienne décharge : travaux de réhabilitation, suivi post-exploitation, servitudes et restrictions d'usage.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis, messagerie Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262400404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165816
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
procédure : Il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 74-iii, 35-i-2° et 66 du code des marchés publics. 1ère étape : Les candidats sont invités à constituer un dossier de candidature avec l'ensemble des justificatifs mentionnés ci-dessus et de le transmettre avant la date limite de réception des candidatures, mentionnée à la rubrique Iv.3.4. Le jury, nommé pour l'examen des candidatures, arrête un classement en fonction des critères de jugement des candidatures fixés à la rubrique Iv.1.2. Le jury présente au pouvoir adjudicateur, la liste des trois candidats admis à négocier. 2nde étape : Les trois candidats retenus recevront un dossier de consultation. Suite à la remise d'une première offre, une phase de négociation sur les éléments de leur offre débutera avec l'ensemble des candidats. Les modalités de cette négociation seront développées ultérieurement dans le règlement de consultation. La Commission d'appel d'offres établit un classement des candidats sur la base des critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 53 du code des marchés publics. Dossier de candidature : Tous les membres du groupement doivent fournir l'intégralité des justificatifs mentionnés à la rubrique Iii-2) Conditions de participation. Les sous-traitants éventuels sont soumis à cette même obligation. Conditions de remise des dossiers de candidature : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " candidature pour la mission de Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de l'ancienne décharge de la Jamaïque". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature pour " Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de l'ancienne décharge de la Jamaïque" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente mission consiste à désigner un maître d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Jamaïque.
L'objectif est de réhabiliter l'ancienne décharge de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l'art. La présente mission est décomposée en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Le présent marché est à prix mixte :
— la mission diagnostic prévoit des prix unitaires et des bons de commande seront émis en fonction de l'étendue des différentes investigations à réaliser (sondages au sein du massif des déchêts, piezomètres, meure des biogaz et mesures d'eau).
— et une rémunération fortaire provisoire pour les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Le mode de dévolution des marchés de travaux n'est pas défini à ce jour. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 500 000 EUR hors taxes.
Le délai plafond pour l'exécution de la tranche ferme est de 20 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation (hors période de validation). Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 24 semaines à compter de l'ordre de service d'affermissement, hors période de validation. La tranche conditionnelle 2 est fonction de la durée des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge. Le délai plafond pour l'exécution de la tranche conditionnelle no3 est de 8 semaines à compter de l'ordre de service d'affermissement.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments de mission suivants, tels que définies dans l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 :
— études de diagnostic (Diag)
— études d'avant Projet (Avp)
— études de Projet (Pro)
— assistance apportée au maitre de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
— examen de conformité au projet (Visa)
— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
— assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
Mission complémentaire : Etablissement du dossier de cessation d'activité de l'ancienne décharge : travaux de réhabilitation, suivi post-exploitation, servitudes et restrictions d'usage.
Description des options:
le présent marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, comme suit :
Tranche ferme : Etude de diagnostic
Tranche conditionnelle 1 : de la phase AVP à Act
Tranche conditionnelle 2 : de la phase VISA à Aor
Tranche conditionnelle 3 : mission complémentaire pour l'établissement du dossier de cessation d'activité de l'ancienne décharge.
Numéro de référence: 13S0051
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne décharge de la Jamaïque, 97490.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature compléter et signée par la personne habilitée à représenter le candidat,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat lorsque son organisation le justifie (Extrait K'Bis et/ou délégation de pouvoir ou de signature)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation synthétique de l'équipe pluridisciplinaire pour le suivi de cette mission en détaillant les points suivants : composition et fonctionnement de l'équipe (organigramme) + présentation des qualifications des intervenants dans les différents domaines de compétences (cv);
Afficher plus
- une présentation des opérations de réhabilitation en sites pollués, déjà réalisées ou en cours, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité du projet, l'année de réalisation de l'opération, ainsi que l'étendue de la mission effectuée;
Afficher plus
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats doivent présenter obligatoirement des compétences dans les domaines suivants :
- un spécialiste en sites et sols pollués,
- un hydrogéologue
- un géotechnicien
- un géophisicien
- un paysagiste (soit un paysagiste DPLG, soit un paysagiste-concepteur ayant un diplôme reconnu par la fédération française du paysage et adhérent au référentiel afnor bp X50-787). La preuve de l'obtention de ce niveau de compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des références ou des justifications professionnelles
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf refus exprès, une avance du montant de la tranche affermie est accordée au titulaire. Le taux de cette avance est de 10% pour la tranche ferme et de 5% pour les tranches conditionnelles 1 et 2.
Le versement de cette avance n'est pas soumis à la production d'une garantie bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par le budget communal et fait appel à des subventions auprès des partenaires suivants : État (ADEME & feder) / Département.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte à la Direction Cadre de Vie. Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées dans les règles de la comptabilité publique et financière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat seul, ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra, après l'attribution, lui imposer la transformation du groupement conjoint en un groupement solidaire, afin d'assurer la bonne exécution du marché.
Afficher plus
La composition du groupement est libre : il est donc possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à produire tous les six mois à compter de la notification du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidatures est opérée en fonction d'une part, de la capacité et de la qualification de l'équipe pluridisciplinaire, et d'autre part, de la qualité des références professionnelles fournies.
Date d'envoi des invitations: 2013-07-22 📅
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix des prestations (35)
3. Le délai d'exécution des missions (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - direction des affaires juridiques et achats-marchés
Adresse postale: Centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Sabrina Grondin
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - direction Cadre de Vie
Téléphone: +262 262923410 📞
Fax: +262 262923448 📠
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - secrétariat du conseil municipal
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone: +262 262400452 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0051
Informations complémentaires
procédure :
Il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 74-iii, 35-i-2° et 66 du code des marchés publics.
1ère étape : Les candidats sont invités à constituer un dossier de candidature avec l'ensemble des justificatifs mentionnés ci-dessus et de le transmettre avant la date limite de réception des candidatures, mentionnée à la rubrique Iv.3.4.
Le jury, nommé pour l'examen des candidatures, arrête un classement en fonction des critères de jugement des candidatures fixés à la rubrique Iv.1.2.
Le jury présente au pouvoir adjudicateur, la liste des trois candidats admis à négocier.
2nde étape : Les trois candidats retenus recevront un dossier de consultation.
Suite à la remise d'une première offre, une phase de négociation sur les éléments de leur offre débutera avec l'ensemble des candidats. Les modalités de cette négociation seront développées ultérieurement dans le règlement de consultation.
La Commission d'appel d'offres établit un classement des candidats sur la base des critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 53 du code des marchés publics.
Dossier de candidature : Tous les membres du groupement doivent fournir l'intégralité des justificatifs mentionnés à la rubrique Iii-2) Conditions de participation. Les sous-traitants éventuels sont soumis à cette même obligation.
Conditions de remise des dossiers de candidature : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " candidature pour la mission de Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de l'ancienne décharge de la Jamaïque". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
Afficher plus
Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature pour " Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de l'ancienne décharge de la Jamaïque"
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262923462 📠
Nom: Comité consultataif interégional de Paris - Réglement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2013/S 097-165816 (2013-05-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de sondage et de forage de reconnaissance Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services d'évacuation des eaux usées...