Mission de coordonnateur environnemental dans le cadre de la réalisation des itinéraires privilégiés Rn1e et rue du 20 décembre 1848 (Secteur La Possession /Le Port)

Territoire de la Côte Ouest

Mission de coordonnateur environnemental pour la réalisation des itinéraires privilégiés Rn1e (Secteur La Possession /Le Port) et rue du 20 décembre 1848 (Le Port).
Le marché sera passé en tranche unique, la mission de suivi environnemental (assuré par le coordonnateur environnemental) porte sur les 2 opérations d'itinéraires privilégiés répartie en 2 lots :
- lot no1 - avenue du 20 décembre 1848 au Port
- lot no2 - rn1e sur les secteurs du Port et de La Possession
Le marché est passé en Appel d'offres Ouvert, en application des articles 10 ; 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

les prestations portent sur une mission de suivi environnemental des travaux d'ouvrages de Voirie et Réseaux Divers.Les éléments de la mission du Coordonnateur Environnement pour chaque lot sont les suivants :- assistance à la Maîtrise d'oeuvre (analyse et agrément des PAE des entreprises)- réalisation de l'état initial avant le chantier-contrôle du chantier vis-à-vis de l'environnement- bilan environnemental après les travauxa titre indicatif :Lot no1 : L'Avenue du 20 décembre 1848 au PortCout des travaux : 2 556 823,10 EUR HTAllotissement envisagé : 3lot 1 - vRDLot 2 - eclairage PublicsLot 3 - espaces Verts / ArrosageDurée prévisionnelle des travaux : 10 mois (y compris période de préparation, hors congés légaux).lot no2 : La Rn1e sur le Port et La PossessionCoût global des travaux : 15 300 819 EUR HTAllotissement envisagé : 3lot 1 - vRDLot 2 - eclairage PublicsLot 3 - espaces Verts / ArrosageDurée prévisionnelle des travaux : 18 mois (y compris période de préparation, hors congés légaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Banque européenne d'investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Institut monétaire européen
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude, BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118387
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

1) Unité fonctionnelle : arrete no 2008-177 2) Le marché débute à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et court jusqu'à la fin de chaque période de GPA. Durée totale prévisionnelle : Lot no1 - avenue du 20 décembre 1848 au Port : 12 mois (2 mois pour dce / act + 10 mois de travaux), hors période de validation + 12 mois de gpa = 24 mois Lot no2 - rn1e sur les secteurs du Port et de La Possession : 20 mois (2 mois pour dce / act + 18 mois de travaux), hors période de validation + 12 mois de gpa = 32 mois 3) Date prévisionnelle de début des prestations: Lot no1 - avenue du 20 décembre 1848 au Port : 4ème trimestre 2013 Lot no2 - rn1e sur les secteurs du Port et de la Possession : 1er trimestre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordonnateur environnemental pour la réalisation des itinéraires privilégiés Rn1e (Secteur La Possession /Le Port) et rue du 20 décembre 1848 (Le Port).

Le marché sera passé en tranche unique, la mission de suivi environnemental (assuré par le coordonnateur environnemental) porte sur les 2 opérations d'itinéraires privilégiés répartie en 2 lots :

- lot no1 - avenue du 20 décembre 1848 au Port

- lot no2 - rn1e sur les secteurs du Port et de La Possession

Le marché est passé en Appel d'offres Ouvert, en application des articles 10 ; 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: avenue du 20 décembre 1848 au Port
Brève description:

Mission de coordonnateur environnemental, les éléments composant la mission sont :- assistance à la Maîtrise d'oeuvre (analyse et agrément des PAE des entreprises) ;- réalisation de l'état initial avant le chantier ;- contrôle du chantier vis-à-vis de l'environnement ;- bilan environnemental après les travaux ;

Mission de coordonnateur environnemental, les éléments composant la mission sont :

- assistance à la Maîtrise d'oeuvre (analyse et agrément des PAE des entreprises) ;

- réalisation de l'état initial avant le chantier ;

- contrôle du chantier vis-à-vis de l'environnement ;

- bilan environnemental après les travaux ;

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rn1e sur les secteurs du Port et de la Possession
Durée de l'accord: 32 mois
Quantité ou étendue:

les prestations portent sur une mission de suivi environnemental des travaux d'ouvrages de Voirie et Réseaux Divers.

Les éléments de la mission du Coordonnateur Environnement pour chaque lot sont les suivants :

- assistance à la Maîtrise d'oeuvre (analyse et agrément des PAE des entreprises)

- réalisation de l'état initial avant le chantier

-contrôle du chantier vis-à-vis de l'environnement

- bilan environnemental après les travaux

a titre indicatif :

Lot no1 : L'Avenue du 20 décembre 1848 au Port

Cout des travaux : 2 556 823,10 EUR HT

Allotissement envisagé : 3

lot 1 - vRD

Lot 2 - eclairage Publics

Lot 3 - espaces Verts / Arrosage

Durée prévisionnelle des travaux : 10 mois (y compris période de préparation, hors congés légaux).

lot no2 : La Rn1e sur le Port et La Possession

Coût global des travaux : 15 300 819 EUR HT

Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois (y compris période de préparation, hors congés légaux.

Description des options:

l'option au sens du droit Européen correspond en droit français, aux éventuels avenants ou aux éventuels marchés complémentaires passés sans mise en concurrence.

Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: 13-100-AOO-DIP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

-Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Suivant formulaire DC 1 joint au Dce) à compléter et signer. La signature par le candidat de ce formulaire vaut attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales, ainsi qu'au regard de l'ensemble des interdictions de soumissionner à l'attribution d'un marché public.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;

- les documents et renseignements suivants :

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité professionnelle :

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de caution ou de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalité de financement de l'opération : fonds propres du tco

- avance forfaitaire : articles 87 et 90 du Cmp

- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique

- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures

- modalités de paiement : Sur présentation d'une facture en 3 exemplaires, correspondant à l'avancement de chaque phase de la mission selon les modalités fixées à l'article 6 du Ccap.

- Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.

Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, le maître d'ouvrage pourra imposer après attribution un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Sans objet, séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.

Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur Technique (note N1 notée sur 20) appréciée à partir du mémoire technique pondérée à (60)
2. 2.prix des prestations (note N2 notée sur 20) pondérée à (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/cons-13-62513 🌏
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude - BP 49
Point de contact: Direction des Investissements et du patrimoine
christophe Payet
URL pour informations complémentaires: http://www.tco.re 🌏
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Fax: +262 262323140 📠
URL des documents: http://www.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://www.tco.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-100-AOO-DIP
Informations complémentaires

1) Unité fonctionnelle : arrete no 2008-177

2) Le marché débute à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et court jusqu'à la fin de chaque période de GPA.

Durée totale prévisionnelle :

Lot no1 - avenue du 20 décembre 1848 au Port : 12 mois (2 mois pour dce / act + 10 mois de travaux), hors période de validation + 12 mois de gpa = 24 mois

Lot no2 - rn1e sur les secteurs du Port et de La Possession : 20 mois (2 mois pour dce / act + 18 mois de travaux), hors période de validation + 12 mois de gpa = 32 mois

3) Date prévisionnelle de début des prestations:

Lot no1 - avenue du 20 décembre 1848 au Port : 4ème trimestre 2013

Lot no2 - rn1e sur les secteurs du Port et de la Possession : 1er trimestre 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2013/S 071-118387 (2013-04-08)

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