Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) : Prestations concernant les travaux de construction du réseau FTTH du département

Syndicat mixte Manche Numérique

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) : Prestations concernant les travaux de construction du réseau FTTH du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2013-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue: 10 000240 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Manche Numérique
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://manchenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@manchenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 233778360 📞
Fax: +33 233778377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250721
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
240 000 💰
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) : Prestations concernant les travaux de construction du réseau FTTH du département.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-T-THD-007
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le projet est susceptible de bénéficier du fonds Européen de développement régional (Feder).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Voir le règlement de consultation à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
Voir le règlement de consultation à l'adresse suivante:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération: FEDER, Région Basse Normandie, Syndicat Mixte Manche Numérique.
Délai de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- Code du travail
- décret no94-1159 du 26 décembre 1994 ;
- décret no2003-68 du 24 janvier 2003 ;
- décret no2008-244 du 07 mars 2008 relatif au Code du travail
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition financière (70)
2. valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-T-THD-007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231704217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250721 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Manche numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364681
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250721
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: fonds européen de développement régional (Feder). Annonce nº 183, BOAMP 142 B du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (70)
2. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: APAVE Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 5 rue d'Atalante le Citis, CS 90200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, F – 14000 Caen
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2013/S 210-364681 (2013-10-24)