mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage

Syndicat départemental d'energie

l'Objet du marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase d'élaboration du projet et de chantier, conformément aux dispositions du Code du travail, modifiées par la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour leur application.
la catégorie 3 concerne les opérations de bâtiment et de génie civil soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en application des articles R 4532-52 et R 4532-54 du Code du travail et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Les prestations s'effectueront sur l'ensemble du territoire de la Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-04 Avis de marché
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels respectivement de quarante mille euros hors taxes (40 000 EUR HT) et de cent mille euros hors taxes (100 000 EUR HT)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300699
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
l'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les critères de pondération mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leurs sous critères : - le prix, à hauteur de 65°% de la note finale, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif - la valeur technique de l'offre, à hauteur de 35°% de la note finale appréciée au regard du contenu du mémoire technique comprenant : la méthodologie, notée à hauteur de 40°% ; le cadre du plan général de coordination complété d'un exemple, noté à hauteur de 20°% ; le cadre du registre journal complété d'un exemple, noté à hauteur de 20°% ; le cadre du dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage complété d'un exemple, noté à hauteur de 20°% Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase d'élaboration du projet et de chantier, conformément aux dispositions du Code du travail, modifiées par la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour leur application.
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la catégorie 3 concerne les opérations de bâtiment et de génie civil soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en application des articles R 4532-52 et R 4532-54 du Code du travail et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
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Les prestations s'effectueront sur l'ensemble du territoire de la Vendée
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14003S00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire Dc1 (téléchargeable gratuitement sur www.minefe.gouv.fr) complété, daté et signé ou équivalent, à savoir :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
- en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses co-traitants
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution (cf. Article 4)
Situation économique et financière:
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
- l'attestation de compétence requise par l'article R. 4532-31 du Code du Travail,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements au titre du présent marché seront financés par les ressources propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Les prix sont unitaires et révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire et conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (cf informations complémentaires) (65)
2. La valeur technique de l'offre (cf informations complémentaires) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 500 230 00028
Contact
Point de contact: Service juridique – marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-14 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14003S00
Informations complémentaires
l'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
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Les critères de pondération mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leurs sous critères :
- le prix, à hauteur de 65°% de la note finale, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 35°% de la note finale appréciée au regard du contenu du mémoire technique comprenant :
la méthodologie, notée à hauteur de 40°% ;
le cadre du plan général de coordination complété d'un exemple, noté à hauteur de 20°% ;
le cadre du registre journal complété d'un exemple, noté à hauteur de 20°% ;
le cadre du dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage complété d'un exemple, noté à hauteur de 20°%
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994658 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 174-300699 (2013-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'energie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437007
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300699
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no195, B.O.A.M.P. 173 B du 7 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: atlantique coordination ingenierie sarl
Adresse postale: 306 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 249-437007 (2013-12-20)
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Produits/services:
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