Mission de contrôles techniques obligatoires sur les bâtiments et équipements communaux (groupement de commande villes de Vert-Saint-Denis, cesson, nandy, sis cesson/Vert-Saint-Denis)

Mairie de Vert-Saint-Denis

Le présent marché concerne les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Il porte sur les opérations de :
— contrôles et vérification périodique avec maintenance préventive
— maintenance curative avec production de devis avant réparation (pour les lots 3,6)
Il est passé selon l'article 8 du code des marchés publics en groupement de commande pour les besoins des villes de Vert-Saint-Denis, cesson, nandy et le syndicat intercommunal des sports cesson / Vert-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-28 Avis de marché
2013-10-02 Informations complémentaires
2014-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
le marché est alloti en 6 lots :Lot 1 : contrôles électriques (13 300 EUR HT)cesson : 1 500 EUR HTVert-Saint-Denis : 4 000 EUR HTsis cesson / vert-saint-denis : 4 000 EUR HTNandy : 3 800 EUR HTlot 2 : contrôle des réseaux gaz (9 100 EUR HT)cesson : 600 EUR HTVert-Saint-Denis : 2 000 EUR HTsis cesson / vert-saint-denis : 2 000 EUR HTNandy : 4 500 EURlot 3 : contrôle des installations de sécurité incendie (alarme, extincteurs et désenfumage) : (12 700 EUR HT)cesson : 5 000 EUR HTVert-Saint-Denis : 3 500 EUR HTsis cesson / Vert-Saint-Denis : 1 500 EUR HTnandy : 2 700 EUR HTlot 4 : contrôles des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques (9900 EUR HT) => le sis n'est pas concerné par ce lotcesson : 1 600 EUR HTVert-Saint-Denis : 5 000 EUR HTNandy : 3 300 EUR HTlot 5 : contrôle des appareils de levage (ponts élévateurs, nacelles) (1000 EUR HT)=> nandy n'est pas concerné par ce lotCesson : 400 EUR HTVert-Saint-Denis : 100 EUR HTsis cesson / Vert-Saint-Denis : 500 EUR HTlot 6 : contrôle des aires et équipements de jeux à usage collectifs (panneaux de basket, bacs à sables, sols souples) (14 200 EUR HT)=> le sis n'est pas concerné par ce lotcesson : 5 000 EUR HTvert-saint-denis : 7 000 EUR HT(maintenance)nandy : 2 200 EUR HTle montant annuel minimum de commandes serait de 60 200 EUR HTpour les opérations de contrôle de maintenance préventive, sans compter les opérations de maintenance curative et les coûts des matériels nécessaires aux réparations et entretiens des installations contrôlées pour les lots 3, 6
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Valeur totale du marché: 13 300 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vert-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 164105929 📞
Fax: +33 164105929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293355
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, envoyer leur offre, avant la date limite de réception des offres fixée ci-dessus, par voie électronique au moyen du site http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com, rubrique " Entreprises ", " Accès à la salle des marchés " sous réserve que l'acte d'engagement soit signé électroniquement par une personne habilitée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Il porte sur les opérations de :
— contrôles et vérification périodique avec maintenance préventive
— maintenance curative avec production de devis avant réparation (pour les lots 3,6)
Il est passé selon l'article 8 du code des marchés publics en groupement de commande pour les besoins des villes de Vert-Saint-Denis, cesson, nandy et le syndicat intercommunal des sports cesson / Vert-Saint-Denis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles électriques
Brève description:
Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôles électriques obligatoires :- contrôles et vérification périodique avec maintenance préventive- maintenance curative avec production de devis avant réparation (pour les lots 3,4,5,6)
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Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôles électriques obligatoires :
- contrôles et vérification périodique avec maintenance préventive
- maintenance curative avec production de devis avant réparation (pour les lots 3,4,5,6)
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1 : contrôles électriques (13 300 EUR…
… HT)cesson : 1 500 EUR HTvert-saint-denis : 4 000 EUR HTsis cesson / vert-saint-denis : 4 000 EUR HTnandy : 3 800 EUR HT
… HT)
cesson : 1 500 EUR HT
vert-saint-denis : 4 000 EUR HT
sis cesson / vert-saint-denis : 4 000 EUR HT
nandy : 3 800 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôles reseau gaz
Brève description:
Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôles installations et réseaux gaz obligatoires :- contrôles et vérification périodique avec maintenance préventive- maintenance curative avec production de devis avant réparation (pour les lots 3,4,5,6)
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Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôles installations et réseaux gaz obligatoires :
Informations complémentaires sur les lots:
Contrôle des réseaux gaz (9 100 EUR HT)cesson : 600 EUR HTvert-saint-denis : 2 000 EUR HTsis cesson / vert-saint-denis : 2 000 EUR HTnandy : 4 500 EUR HT
Contrôle des réseaux gaz (9 100 EUR HT)
cesson : 600 EUR HT
vert-saint-denis : 2 000 EUR HT
sis cesson / vert-saint-denis : 2 000 EUR HT
nandy : 4 500 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle des installations de sécurité incendie
Brève description:
Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôles des installations de sécurité incendie obligatoires :- contrôles et vérification périodique avec maintenance préventive- maintenance curative avec production de devis avant réparation (pour les lots 3,4,5,6)
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Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôles des installations de sécurité incendie obligatoires :
Informations complémentaires sur les lots:
Contrôle des installations de sécurité incendie (alarme, extincteurs et désenfumage) : (12 700 EUR…
… HT)cesson : 5 000 EUR HTvert-saint-denis : 3 500 EUR HTsis cesson / vert-saint-denis : 1 500 EUR HTnandy : 2 700 EUR HT
… HT)
cesson : 5 000 EUR HT
vert-saint-denis : 3 500 EUR HT
sis cesson / vert-saint-denis : 1 500 EUR HT
nandy : 2 700 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôles des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques
Brève description:
Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôles des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques obligatoires :- contrôles et vérification périodique avec maintenance préventive- maintenance curative avec production de devis avant réparation (pour les lots 3,4,5,6)
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Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôles des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques obligatoires :
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Informations complémentaires sur les lots:
Contrôles des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques (9900 EUR…
… HT)cesson : 1 600 EUR HTvert-saint-denis : 5 000 EUR HTnandy: 3 300 EUR HT=> le sis n'est pas concerné par ce lot
… HT)
cesson : 1 600 EUR HT
vert-saint-denis : 5 000 EUR HT
nandy: 3 300 EUR HT
=> le sis n'est pas concerné par ce lot
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: contrôle des appareils de levage
Brève description:
Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôle des appareils de levage obligatoires :- contrôles et vérification périodique avec maintenance préventive- maintenance curative avec production de devis avant réparation (pour les lots 3,4,5,6)
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Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôle des appareils de levage obligatoires :
Informations complémentaires sur les lots:
Contrôle des appareils de levage (ponts élévateurs, nacelles) (1000 EUR…
… HT)cesson : 400 EUR HTvert-saint-denis : 100 EUR HTsis cesson / vert-saint-denis : 500 EUR HT=> nandy n'est pas concerné par ce lotce lot est passé selon une procédure selon l'article 27-III du code des marchés publics
… HT)
cesson : 400 EUR HT
vert-saint-denis : 100 EUR HT
sis cesson / vert-saint-denis : 500 EUR HT
=> nandy n'est pas concerné par ce lot
ce lot est passé selon une procédure selon l'article 27-III du code des marchés publics
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: contrôle des aires et équipements de jeux à usage collectifs
Brève description:
Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôle des aires et équipements de jeux à usage collectifs obligatoires :- contrôles et vérification périodique avec maintenance préventive- maintenance curative avec production de devis avant réparation (pour les lots 3,4,5,6)
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Le présent lot est issu d'un marché concernant les missions de contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics. Ce lot porte spécifiquement sur les aspects de contrôle des aires et équipements de jeux à usage collectifs obligatoires :
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Informations complémentaires sur les lots:
Contrôle des aires et équipements de jeux à usage collectifs (panneaux de basket, bacs à sables, sols souples) (14 200 EUR…
… HT)cesson : 5 000 EUR HTvert-saint-denis : 7 000 EUR HT(maintenance)nandy : 2 200 EUR HT=> le sis n'est pas concerné par ce lot
… HT)
vert-saint-denis : 7 000 EUR HT(maintenance)
nandy : 2 200 EUR HT
Quantité ou étendue:
le marché est alloti en 6 lots :
Lot 1 : contrôles électriques (13 300 EUR HT)
cesson : 1 500 EUR HT
Vert-Saint-Denis : 4 000 EUR HT
sis cesson / vert-saint-denis : 4 000 EUR HT
Nandy : 3 800 EUR HT
lot 2 : contrôle des réseaux gaz (9 100 EUR HT)
cesson : 600 EUR HT
Vert-Saint-Denis : 2 000 EUR HT
sis cesson / vert-saint-denis : 2 000 EUR HT
Nandy : 4 500 EUR
lot 3 : contrôle des installations de sécurité incendie (alarme, extincteurs et désenfumage) : (12 700 EUR HT)
cesson : 5 000 EUR HT
Vert-Saint-Denis : 3 500 EUR HT
sis cesson / Vert-Saint-Denis : 1 500 EUR HT
nandy : 2 700 EUR HT
lot 4 : contrôles des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques (9900 EUR HT) => le sis n'est pas concerné par ce lot
cesson : 1 600 EUR HT
Vert-Saint-Denis : 5 000 EUR HT
Nandy : 3 300 EUR HT
lot 5 : contrôle des appareils de levage (ponts élévateurs, nacelles) (1000 EUR HT)
=> nandy n'est pas concerné par ce lot
Cesson : 400 EUR HT
Vert-Saint-Denis : 100 EUR HT
sis cesson / Vert-Saint-Denis : 500 EUR HT
lot 6 : contrôle des aires et équipements de jeux à usage collectifs (panneaux de basket, bacs à sables, sols souples) (14 200 EUR HT)
=> le sis n'est pas concerné par ce lot
vert-saint-denis : 7 000 EUR HT(maintenance)
nandy : 2 200 EUR HT
le montant annuel minimum de commandes serait de 60 200 EUR HTpour les opérations de contrôle de maintenance préventive, sans compter les opérations de maintenance curative et les coûts des matériels nécessaires aux réparations et entretiens des installations contrôlées pour les lots 3, 6
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2031M09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise.
la lettre de candidature (dc1) ci-joint
la déclaration du candidat (dc2) ci-joint dûment complétée
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2° une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
3° les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et le nombre de personnels qu'il pense affecter pour la réalisation des prestations;
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations
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certificats de qualifications professionnelles des entreprises dans le domaine des contrôles techniques obligatoires des bâtiments et équipements publics objet du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestations donneront lieu à un marché dévolu à une ou plusieurs entreprises ou un ou des groupements solidaires d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
ce comité d'ouverture sera composé de :
- un ou plusieurs représentants techniques par membre,
- les élus intéressés pourront également y être associés.
Tout autre partenaire intéressé par l'opération ou des personnes compétentes dans la matière faisant l'objet du groupement pourront être invitées à participer au comité de pilotage par le coordonnateur après en avoir avisé les autres membres du groupement
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Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de vert saint denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Bareille
Adresse du profil d'acheteur: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Vert-Saint-Denis
Point de contact: Michael Meynier
Téléphone: +33 164105907 📞
Courrier électronique: m.meynier@vert-saint-denis.fr 📧
Fax: +33 164105909 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2031M09
Informations complémentaires
Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, envoyer leur offre, avant la date limite de réception des offres fixée ci-dessus, par voie électronique au moyen du site http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com, rubrique " Entreprises ", " Accès à la salle des marchés " sous réserve que l'acte d'engagement soit signé électroniquement par une personne habilitée.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être déposer un recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision concernant l'attribution ou le rejet des offres selon l'intérêt à agir du tiers déposant un recours.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2013/S 169-293355 (2013-08-28)
Informations complémentaires (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334419
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293355
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2013/S 194-334419 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-15 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057754
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le lot nº 4 «contrôles des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques» dont le montant estimé était de 9 900 EUR HT a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et notifié aux candidats ayant déposé une offre en date du 3.2.2014. Ce lot a été relancé en procédure adapté». Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013M09. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 116, BOAMP 168 B du 31.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 23 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

2️⃣

3️⃣
Nom: Bloc Feu
Adresse postale: 9 avenue du 1er mai
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120

4️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

5️⃣
Nom: Pass Sport SARL
Adresse postale: 127 avenue de Paris
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la date de notification.
Source: OJS 2014/S 035-057754 (2014-02-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Apave Bloc Feu Pass Sport SARL Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle de machines Services de contrôle technique de bâtiments Services de contrôle technique...