Mission de contrôle technique des bâtiments côté français, en phase conception pour Lyon-Turin Ferroviaire SAS

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Le présent appel d'offres concerne le contrôle technique des bâtiments côté français (bâtiment voyageur, bâtiment technique et poste de manoeuvre, sous-stations électriques, usines de ventilation), en phase conception, conformément à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas SA

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Les prestations de contrôle technique se décomposent comme suit :- mission "L" portant sur la solidité des ouvrages et des équipements indissociables,- mission "S" portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,- mission "PS" portant sur la protection contre les séismes.Le marché concerne uniquement la phase d'études d'une douzaine de bâtiments de la classe dite "à risque normal".L'intervention du contrôleur technique se concrétisera par l'établissement du rapport initial de contrôle technique.70 000130 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331856
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Il est précisé pour le code NUTS (II.1.2) s'entend du lieu principal des réunions (Chambéry, Modane) ; certaines réunions pourront néanmoins être organisées en Italie (Suse, Turin, Rome). Il s'agit d'une procédure ouverte, donc il n'y a pas de présélection des candidats. Le Dossier de Consultation des Entreprises est à demander à la fonction marchés de LTF par e-mail, fax ou courrier aux coordonnées indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne le contrôle technique des bâtiments côté français (bâtiment voyageur, bâtiment technique et poste de manoeuvre, sous-stations électriques, usines de ventilation), en phase conception, conformément à la réglementation en vigueur.

Quantité ou étendue:

Les prestations de contrôle technique se décomposent comme suit :

- mission "L" portant sur la solidité des ouvrages et des équipements indissociables,

- mission "S" portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,

- mission "PS" portant sur la protection contre les séismes.

Le marché concerne uniquement la phase d'études d'une douzaine de bâtiments de la classe dite "à risque normal".

L'intervention du contrôleur technique se concrétisera par l'établissement du rapport initial de contrôle technique.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
130 000 💰
Durée de l'accord: 90 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

– le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- description des moyens techniques et humains du candidat,

- description des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,

- fourniture de certificats de qualifications professionnelles : agréments du Ministère chargé de la construction, en cours de validité, pour chacun des champs suivants et pour chaque membre du groupement (y compris sous-traitants proposés le cas échéant) : A1 "Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle – Totalité des bâtiments" et D "Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Selon normes en vigueur, à la date d'envoi du présent avis :

- Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics de contrôle technique (décret n°99-443 du 28 mai 1999),

- Articles R111-23 à R11-26 et R111-29 et R111-29 à R111-42 du code de la construction et de l'habitation,

- Norme AFNOR P03-100,

- Agréments du Ministère chargé de la construction, en cours de validité, pour chacun des champs suivants et pour chaque membre du groupement (y compris sous-traitants proposés le cas échéant) : A1 "Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle – Totalité des bâtiments" et D "Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle".

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-11-26 📅
Lieu d’ouverture: Chambéry
Lieu: Chambéry
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 192-331856 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 367,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005639
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331856
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2014/S 005-005639 (2014-01-06)

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