mise en place des régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance

OPH Clamart Habitat

dispositifs relatifs aux couvertures de prévoyance complémentaire, risque décès, invalidité et incapacité ainsi que le régime de remboursement des frais de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213205
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation (dce) par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH Clamart habitat - service marchés - 5 rue Paul Vaillant Couturier - 92140 Clamart. Il est précisé que l'offre comprendra outre l'acte d'engagement et le ccp , les conditions générales applicables au marché ainsi qu'une note précisant les modalités de calcul et de révision. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dispositifs relatifs aux couvertures de prévoyance complémentaire, risque décès, invalidité et incapacité ainsi que le régime de remboursement des frais de santé
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: no08/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Paul Vaillant Couturier, 92140 Clamart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou formulaire dc1 (mise à jour 25.6.2012) - déclaration du candidat ou formulaire dc2- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire dc2 - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à l.5212-4 du code du travail (si dc2 non produit)- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que l'attestation orias
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'office public de l'habitat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.- nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement fonds proprespaiement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au règlement de consultation
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs (50)
2. Services annexes (30)
3. Respect du cahier des charges (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH Clamart habitat
Point de contact: Direction des ressources humaines
Nom: Clamart habitat
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no08/2013
Informations complémentaires
l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation (dce) par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH Clamart habitat - service marchés - 5 rue Paul Vaillant Couturier - 92140 Clamart. Il est précisé que l'offre comprendra outre l'acte d'engagement et le ccp , les conditions générales applicables au marché ainsi qu'une note précisant les modalités de calcul et de révision.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 124-213205 (2013-06-25)
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Région:
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Produits/services:
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