Marchés de prestations intellectuelles pour les missions de coordination sécurité et protection santé, de contrôle technique, et de coordination du système de sécurité incendie, dans le cadre de la restructuration partielle du lycée Alfred Costes à Bobigny (93)

Aménagement 77

Marchés de prestations intellectuelles pour les missions de coordination sécurité et protection santé, de contrôle technique, et de coordination du système de sécurité incendie, dans le cadre de la restructuration partielle du lycée Alfred Costes à Bobigny (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiss
• CCR BTP
• Socotec

Qui ?

• Aménagement 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2013-09-11	Informations complémentaires
2014-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Missions de coordination sécurité et protection santé, de contrôle technique, et/ou de coordination du système de sécurité incendie, dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du lycée Alfred Costes à Bobigny (93). Cette opération consiste en la restructuration du bâtiment ateliers (de 3400 mètres carrés Shon) pour y installer en sus, des salles de cours ainsi que des lieux de vie scolaire. Une réflexion d'ensemble sur les flux d'élèves et de véhicules reste à mener pour rationaliser davantage le fonctionnement des espaces les uns par rapport aux autres au sein du lycée. Le phasage constitue un enjeu majeur auquel le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif, dans la mesure où l'ensemble des travaux se fera en site occupé avec maintien de l'enseignement, y compris dans les ateliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot – BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: mandats@amenagement77.fr 📧
Téléphone: +33 164372459 📞
Fax: +33 164375140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287421
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France. L'ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme https://avis.maximilien.fr (hotline +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. À savoir également: le candidat présentant une offre pour le lot n° 2 – mission de contrôle technique, ne pourra pas présenter une offre pour les 2 autres lots. La valeur technique au vu de la notice méthodologique de pondération 55 % sera évaluée en fonction des 3 sous-critères qui sont : 1) pour le lot 1 – mission de coordination de sécurité et protection de la santé: — analyse et compréhension des enjeux de l'opération sous l'angle de la sécurité et protection de la santé: 20 %, analyse du site et du programme/projet lauréat: 10 points/20, analyse du phasage du lauréat et premiers éléments de proposition ou de regard critique sur l'installation de chantier: 10 points/20, — moyens affectés à la mission: 35 %, personnel affecté à la mission: 15 points/35, temps passé (en jours) pour l'exercice de ces missions examiné au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire: 20 points/35, — proposition méthodologique: 45 %, phase études: 15 points/45, phase travaux: 30 points/45, 2) pour le lot 2 – mission de contrôle technique — analyse et compréhension des enjeux de l'opération sous l'angle du contrôle technique: 15 %, — moyens affectés à la mission: 35 %, personnel affecté à la mission: 15 points/35, Temps passé (en jours) pour l'exercice de ces missions examiné au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire: 20 points/35, — proposition méthodologique par élément de mission: 50 %, phase études: 15 points/50, phase travaux: 20 points/50, phase garantie de parfait achèvement: 15 points/50; 3) pour le lot 3 – mission de coordination du système de sécurité incendie — analyse et compréhension des enjeux de l'opération sous l'angle de la sécurité incendie: 20 %, analyse du programme/projet lauréat sous l'angle SSI: 10 points/20, analyse des enjeux liés à la défense incendie lors d'une restructuration partielle: 5 points/20, analyse des enjeux liés à la défense incendie en phase chantier: 5 points/20, — moyens affectés à la mission: 35 %, personnel affecté à la mission: 15 points/35, temps passé (en jours) pour l'exercice de ces missions examiné au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire: 20 points/35, — proposition méthodologique, phase études: 20 points/45, phase travaux: 25 points/45. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires

Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France. L'ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme https://avis.maximilien.fr (hotline +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. À savoir également:

le candidat présentant une offre pour le lot n° 2 – mission de contrôle technique, ne pourra pas présenter une offre pour les 2 autres lots. La valeur technique au vu de la notice méthodologique de pondération 55 % sera évaluée en fonction des 3 sous-critères qui sont :

1) pour le lot 1 – mission de coordination de sécurité et protection de la santé:

— analyse et compréhension des enjeux de l'opération sous l'angle de la sécurité et protection de la santé: 20 %,

analyse du site et du programme/projet lauréat: 10 points/20, analyse du phasage du lauréat et premiers éléments de proposition ou de regard critique sur l'installation de chantier: 10 points/20,

— moyens affectés à la mission: 35 %, personnel affecté à la mission: 15 points/35, temps passé (en jours) pour l'exercice de ces missions examiné au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire: 20 points/35,

— proposition méthodologique: 45 %, phase études: 15 points/45, phase travaux: 30 points/45,

2) pour le lot 2 – mission de contrôle technique

— analyse et compréhension des enjeux de l'opération sous l'angle du contrôle technique: 15 %,

— moyens affectés à la mission: 35 %, personnel affecté à la mission: 15 points/35, Temps passé (en jours) pour l'exercice de ces missions examiné au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire: 20 points/35,

— proposition méthodologique par élément de mission: 50 %, phase études: 15 points/50, phase travaux: 20 points/50, phase garantie de parfait achèvement: 15 points/50;

3) pour le lot 3 – mission de coordination du système de sécurité incendie

— analyse et compréhension des enjeux de l'opération sous l'angle de la sécurité incendie: 20 %, analyse du programme/projet lauréat sous l'angle SSI: 10 points/20, analyse des enjeux liés à la défense incendie lors d'une restructuration partielle: 5 points/20, analyse des enjeux liés à la défense incendie en phase chantier: 5 points/20,

— moyens affectés à la mission: 35 %, personnel affecté à la mission: 15 points/35, temps passé (en jours) pour l'exercice de ces missions examiné au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire: 20 points/35,

— proposition méthodologique, phase études: 20 points/45, phase travaux: 25 points/45.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination de sécurité et protection de la santé
Brève description:

Mission de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de la restructuration du lycée Alfred Costes à Bobigny (93).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme: mission de coordination de sécurité et protection de la santé. Tranche conditionnelle: intégration de la gestion électronique des documents (GED) dans la méthode de travail. À titre indicatif, la durée de la phase conception est de 18 mois et la durée de la phase réalisation est de 36 mois. L'intervention du coordonnateur CSPS débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution de la tranche conditionnelle ne pourront pas dépasser ceux de la tranche ferme.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description:

Mission de contrôle technique dans le cadre de la restructuration du lycée Alfred Costes à Bobigny (93).

Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat présentant une offre pour le lot n° 2 – mission de contrôle technique, ne pourra pas présenter une offre pour les 2 autres lots. Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme: mission de coordination de sécurité et protection de la santé. Tranche conditionnelle: intégration de la gestion électronique des documents (GED) dans la méthode de travail. À titre indicatif, la durée de la phase conception est de 18 mois et la durée de la phase réalisation est de 36 mois. L'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler. Les délais d'exécution de la tranche conditionnelle ne pourront pas dépasser ceux de la tranche ferme.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique dans le cadre de la restructuration du lycée Alfred Costes à Bobigny (93)
Brève description:

Mission de coordination du système de sécurité incendie dans le cadre de la restructuration du lycée Alfred Costes à Bobigny (93).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme: mission de coordination du système de sécurité incendie. Tranche conditionnelle: intégration de la gestion électronique des documents (GED) dans la méthode de travail. À titre indicatif, la durée de la phase conception est de 18 mois et la durée de la phase réalisation est de 36 mois. Le délai d'exécution pour chacune des tranches est de 60 mois. Ces délais partent, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, à compter de la date de notification du marché. La mission du CSSI prend fin à la commission de sécurité et le cas échéant une fois la levée des réserves qui le concerne. Les délais d'exécution de la tranche conditionnelle ne pourront pas dépasser ceux de la tranche ferme.

Numéro de référence: 1300357
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Alfred Costes – 146 avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la capacité juridique du candidat.

a) à fournir par l'ensemble des candidats:

— la lettre de candidature (ou DC 1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;

b) à fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

c) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 09-607 du 9.7.2009 – chapitre 902 «enseignement». Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le prix est global et forfaitaire, et sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (45)
2. Valeur technique au vu de la notice méthodologique (%) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sentay Ekin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Aménagement 77 agissant au nom et pour le compte de la Région Île-de-France.
Téléphone: +33 164835774 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44241&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300357
Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. À savoir également:

le candidat présentant une offre pour le lot n° 2 – mission de contrôle technique, ne pourra pas présenter une offre pour les 2 autres lots. La valeur technique au vu de la notice méthodologique de pondération 55 % sera évaluée en fonction des 3 sous-critères qui sont :

1) pour le lot 1 – mission de coordination de sécurité et protection de la santé:

— analyse et compréhension des enjeux de l'opération sous l'angle de la sécurité et protection de la santé: 20 %,

analyse du site et du programme/projet lauréat: 10 points/20, analyse du phasage du lauréat et premiers éléments de proposition ou de regard critique sur l'installation de chantier: 10 points/20,

— moyens affectés à la mission: 35 %, personnel affecté à la mission: 15 points/35, temps passé (en jours) pour l'exercice de ces missions examiné au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire: 20 points/35,

— proposition méthodologique: 45 %, phase études: 15 points/45, phase travaux: 30 points/45,

2) pour le lot 2 – mission de contrôle technique

— analyse et compréhension des enjeux de l'opération sous l'angle du contrôle technique: 15 %,

— moyens affectés à la mission: 35 %, personnel affecté à la mission: 15 points/35, Temps passé (en jours) pour l'exercice de ces missions examiné au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire: 20 points/35,

— proposition méthodologique par élément de mission: 50 %, phase études: 15 points/50, phase travaux: 20 points/50, phase garantie de parfait achèvement: 15 points/50;

3) pour le lot 3 – mission de coordination du système de sécurité incendie

— analyse et compréhension des enjeux de l'opération sous l'angle de la sécurité incendie: 20 %, analyse du programme/projet lauréat sous l'angle SSI: 10 points/20, analyse des enjeux liés à la défense incendie lors d'une restructuration partielle: 5 points/20, analyse des enjeux liés à la défense incendie en phase chantier: 5 points/20,

— proposition méthodologique, phase études: 20 points/45, phase travaux: 25 points/45.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-287421 (2013-08-23)

Informations complémentaires (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308985
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287421
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-308985 (2013-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 495,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192941
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 164 B, annonce nº 176 du 27.8.2013. Références de publication rectificative Parution nº : 177 B, annonce nº 241 du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Ccr btp
Adresse postale: 5 ter rue de Ferrières
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600

2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: Le Continental, BP 306
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Code postal: 93153

3️⃣
Nom: Batiss
Adresse postale: 35 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2014/S 109-192941 (2014-06-05)

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