Marchés de coordination sécurité et protection de la santé (lot 1-csps) et de contrôle technique (lot 2-bct) pour la reconfiguration partielle du site Robert Boulin / Fondation Sabatié et construction d'un bâtiment d'hébergement et de consultations

Centre hospitalier de Libourne

Les caractéristiques principales du programme de l'opération à construire décrivent un bâtiment d'hospitalisation de Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour environ 34 700 mètres carrés de Surface Dans Oeuvre (hors parkings), et 477 lits et 33 places comprenant notamment : - la reconstruction complète des hospitalisations MCO sur un bâtiment neuf, - la reconstruction des soins intensifs de cardiologie avec un plateau technique invasif dédié et de neuro-vasculaire, - l'amélioration de la filière ambulatoire en créant sur le bâtiment neuf un hôpital de jour de médecine et un plateau de consultations-explorations MCO de plain-pied, - la création d'un plateau de kinésithérapie, - la réorganisation à l'interface des deux bâtiments des activités d'accueil et d'admissions, - la réorganisation des flux extérieurs d'accès du site, la création d'un parking enterré, - l'aménagement de parkings extérieurs, - la reconfiguration des accès et de la centralisation secteur logistique au sous-sol du bâtiment existant et liaisons avec le nouveau bâtiment. - la création d'un office relais et d'un restaurant du personnel, - les ateliers techniques et biomédicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe

Qui ?

• Centre hospitalier de Libourne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le marché de bureau de contrôle et de coordination sécurité et protection de la santé comprend : - partie études et travaux : construction du nouveau bâtiment d'hospitalisation et de consultation de Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), les soins intensifs de cardiologie et de neuro-vasculaire, les liaisons avec le bâtiment existant, la restructuration et l'extension de la plateforme logistique, les aménagements extérieurs et VRD ; - partie études de faisabilité : restructuration du noyau central du bâtiment de liaison des 3 ailes existantes d'hébergement, comprenant la désolidarisation des ailes ouest et sud destinées à la démolition (démolitions des ailes hors marché du concepteur-réalisateur), les liaisons verticales et horizontales à l'aile est provisoirement conservée, les liaisons au plateau technique R+1, la liaison de la galerie aérienne du bâtiment Oncologie. Les marchés de bureau de contrôle et de coordination Sécurité et Protection de la Santé sont respectivement réalisés en un lot et une tranche unique pour permettre la réalisation de l'ensemble de l'opération définie au Programme technique détaillée (PTD) et notamment s'agissant des phases et limites des prestations confiées au groupement en charge du marché de conception réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Libourne
Adresse postale: 112 rue de la Marne, BP 199
Code postal: 33505
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.travaux@ch-libourne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195047
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour soumissionner, les candidats devront valablement et obligatoirement avoir obtenu l'ensemble du dossier de consultation composé des pièces de catégorie A et de catégorie B. Dans le cas contraire les candidatures seront éliminées Obtention des pièces de catégorie A : Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement la partie du dossier de consultation constitué des pièces de catégorie a (rc, Fiche de synthèse, ae, ccap, cctp, dgpg), intégralement téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Sous la référence : 13s0038 Après avoir pris connaissance des pièces de catégorie A, les opérateurs économiques qui souhaitent soumissionner, devront obligatoirement obtenir les pièces de catégorie B complémentaires du dossier de consultation selon la procédure indiquée ci-dessous. Obtention des pièces de catégorie B : Le maître d'ouvrage transmettra gratuitement les pièces de catégorie b (ptd, calendrier prévisionnel, RC marché conception réalisation, cctp ao conception réalisation) à tout candidat ayant préalablement téléchargé les pièces de la catégorie A et s'étant convenablement identifié sur le site http://www.achatpublic.com. Pour que les pièces complémentaires lui soient transmises, l'opérateur économique désireux de candidater devra obligatoirement en faire la demande selon les possibilités suivantes : - soit par courriel aux adresses électroniques suivantes : Mme Caignard : secretariat.travaux@ch-libourne.fr + M. Hostettler : nathalie.cruz@icade.fr , - soit par courrier à l'adresse principale suivante : Centre hospitalier de Libourne, direction des travaux, 112 rue de La Marne, BP 199, 33505 Libourne Cedex. Quelle que soit la formule choisie, il appartient à l'opérateur économique candidat de s'assurer de la bonne réception de la demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Csps
Brève description:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de première catégorie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description: Contrôle technique.
Description des options:

Description de ces options : les marchés comportent les options indiquées à l'acte d'engagement lot 01 CSPS : option 1 - délai Paiement Lot 02 BCT : option 1 - cable ; option 2 - moins-value Mission ATT Ph ; option 3 - délai Paiement

Numéro de référence: 13S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 112 rue de la Marne, 33505 Libourne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (ou Dc1), signée du candidat, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprise, cette lettre de candidature est unique et signée du mandataire du groupement et de toutes les entreprises cotraitantes ; 2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2).

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible (ou Dc2) 5. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) 7. Liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 8. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur emprunts auprès de divers organismes bancaires et ressources propres du Centre hospitalier. Le mois d'établissement du prix est fixé à l'acte d'engagement, la rémunération du titulaire fera l'objet de règlements d'acomptes, conformément au CCAP. Délai de paiement : 50 j à réception des demandes chez l'atmo. Présentation des demandes d'acomptes et gestion financière des marchés effectuées par un système d'échanges de données informatiques financières des marchés sur une plateforme en ligne. Le service est financé par le maître d'ouvrage et est imposé aux titulaires qui devront obligatoirement utiliser ce système de gestion et disposer d'une connexion au réseau internet et d'une messagerie de type email. Le marché passé sera à prix global et forfaitaire, révisable, une avance sera remise sauf renonciation expresse du candidat à l'acte d'engagement et sous réserves de constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 9. Pour le lot 1 CSPS exclusivement : Attestation de compétence de niveau 1 pour les titulaires de la mission et ses suppléants tant en conception qu'en réalisation. 10. Pour le lot 2 BCT exclusivement : Copie de l'agrément du candidat en qualité de Contrôleur technique (Art. R111.37 du code de la construction et de l'habitation) Attestation de compétence pour les titulaires de la mission et de niveau au moins égal pour ses suppléants tant en conception qu'en réalisation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Samson, direction des travaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Icade promotion
Adresse postale: 32 allées de Boutaud, CS 20034
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33070
Point de contact: Mikaël Hostettler
Courrier électronique: nathalie.cruz@icade.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de Libourne
Adresse postale: 112 rue de la Marne
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Point de contact: Auprès du ou des points de contact susmentionnés
M. Samson
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0038
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2013/S 114-195047 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339070
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-195047
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Annonce nº 234, BOAMP 113 B du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Attribution du marché
Nom: Apave Sud Europe

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du ribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 196-339070 (2013-10-04)

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