Marchés à lots séparés de prestations d'assurance

Habitat 29

Le marché est divisé en 3 lots distincts et concerne la prévoyance des salariés, les risques statutaires et les accidents des administrateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242016
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.bretagne-marchespublics.com ou peut être retiré auprès du service achats d'Habitat 29 sur demande écrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 3 lots distincts et concerne la prévoyance des salariés, les risques statutaires et les accidents des administrateurs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Régime de prévoyance du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance accident des administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter et signer ou document similaire reprenant les informations demandées dans le DC1. Le candidat précisera dans le DC1 le ou les lots pour lesquels ils portent candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
- imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) à compléter ou document similaire reprenant les informations demandées dans le DC2
- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière du candidat
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- pour les courtiers ou les agents, le mandat de la Compagnie sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation.
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- références significatives et similaires datant de moins de trois ans.
- attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: le budget d'exploitation d'Habitat 29.
Les marchés sont passés à prix fermes.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44413
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-242016 (2013-07-16)
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