Marché public de prestation de services en assurances - prévoyance statutaire

Ville de Cambrai

Assurance de prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Masse salariale: estimée environ à 7 500 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cambrai
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue de Nice, BP 409
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327732100 📞
Fax: +33 327732101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358725
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cambrai. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre. L'Enveloppe devra porter la mention suivante : "Marché n° VDC - 2013/31 - aO - marché public de prestation de services en assurances - prévoyance Statutaire - ne pas ouvrir ". Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante: mairie de Cambrai - direction générale des services - rue de Nice - BP 409 - 59407 Cambrai Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cambrai. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Si la notification du marché ne peut avoir lieu en 2013, la date d'effet du contrat sera portée sur la notification et au plus tard au 1.4.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de prévoyance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: VDC-2013/31-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cambrai, 59407 Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Dc1 (ou une lettre de candidature ou attestation dont modèle est au dossier). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (commun à tous les membres constituant le groupement ou une lettre de candidature ou attestation dont modèle est au dossier - une attestation par personne (assureur(s) et/ou intermédiaire(s)).
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2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement (assureur(s) et/ou intermédiaire(s)).
3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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4) le(s) intermédiaire(s) éventuels, gestionnaire(s) des contrats d'assurance, justifieront :
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
C) une attestation d'assurance
D) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière (sauf attestation de non perception de fonds).
Capacité technique et professionnelle:
- une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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- le(s) intermédiaire(s) éventuels, gestionnaire(s) des contrats d'assurance, justifieront :
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
C) une attestation d'assurance
D) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière (sauf attestation de non perception de fonds).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice.
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-04-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres.
Le représentant du cabinet d'assistance à maîtrise d'ouvrage sera invité.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/cambrai 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: Service des marchés publics - 14 rue Neuve - BP 375
Point de contact: M. Hanot
Téléphone: +33 327724020 📞
Fax: +33 327720154 📠
URL des documents: http://marches.rvvn.org/cambrai 🌏
Nom: Ville de Cambrai
Adresse postale: Direction générale des services - rue de Nice - BP 409
Fax: +33 327732100 📠
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org/cambrai 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDC-2013/31-AO
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cambrai.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre. L'Enveloppe devra porter la mention suivante : "Marché n° VDC - 2013/31 - aO - marché public de prestation de services en assurances - prévoyance Statutaire - ne pas ouvrir ". Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante: mairie de Cambrai - direction générale des services - rue de Nice - BP 409 - 59407 Cambrai Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cambrai. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Si la notification du marché ne peut avoir lieu en 2013, la date d'effet du contrat sera portée sur la notification et au plus tard au 1.4.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 207-358725 (2013-10-21)
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