Marché privé de prévoyance collective et frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel

Aiguillon construction

Marché privé de prévoyance collective et frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Pour Aiguillon construction tant en son nom qu'au nom et pour le compte des Ajoncs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon construction
Adresse postale: 171 rue de Vern, BP 50147
Code postal: 35201
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: cmahave@aiguillon.com 📧
Téléphone: +49 299328675 📞
Fax: +49 299264497 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226781
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché privé de prévoyance collective et frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Pour Aiguillon construction tant en son nom qu'au nom et pour le compte des Ajoncs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prévoyance collective
Brève description:
Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat de frais de santé
Brève description: Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
Déclaration du candidat: DC2 entièrement complété ou tous documents précisant:
1- les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières
2- la déclaration qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à recourir
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat dont un modèle est annexé au règlement de consultation. Le DC, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.
- Si L'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne.
- Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents.
- Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier…).
- soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et L. 511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Ajoncs
Adresse postale: 18 bd de la Résistance
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Contact
Point de contact: Christine Mahave
Nom: Aiguillon marchés
Adresse postale: Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Point de contact: Aiguillon marchés
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.aiguillon-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard Cité Judiciaire, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 131-226781 (2013-07-05)
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Région:
Loire-Atlantique Bretagne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie