marche en groupement de Commandes Le marché objet de la présente consultation concerne les verifications periodiques reglementaires des équipements suivants: - les installations électriques - les installations au gaz et hydrocarbure - les systèmes de sécurité incendie catégories A et B - les ascenseurs - les appareils de levage - les aires de jeux - les équipements sportifs la procédure concerne un marché à passer par lot et par chaque membre du groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application de l'article 8i à IV du Code des Marchés Publics
SIRD
marché de services en groupement de commandes conformément à l'article 8i à IV du Code des Marchés Publics. Les pouvoirs adjudicateurs sont les suivants:
coordonnateur du groupement: Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac (Sird)
- ville de Seyssins
- ville de Seyssinet-Pariset
- cCAS de Seyssinet-Pariset
- ville de Fontaine
- cCAS de Fontaine
- ville de Sassenage
- cCAS de Sassenage
- ville de Noyarey
- ville de Veurey-Voroize
- sird
Procédure: Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SIRD
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-30 | Avis de marché |
| 2014-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sird
Adresse postale: 135 rue de l'Industrie
Code postal: 38170
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Téléphone: +33 476218526 📞
Fax: +33 476490379 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370243
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des installations électriques et des éclairages de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des installations de gaz combustible et hydrocarbure
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description: Contrôle des ascenseurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle des appareils et accessoires de levage
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle des aires de jeux collectives
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: agrément délivré par les autorités compétentes pour les lots 1 à 6.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380118000015
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat intercommunal de la rive gauche du Drac
Courrier électronique: c.polentini@sird.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VPO 1 à 7
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 213-370243 (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sird
Adresse postale: 135 rue de l'Industrie
Code postal: 38170
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Téléphone: +33 476218526 📞
Fax: +33 476490379 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370243
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de services en groupement de commandes conformément à l'article 8i à IV du Code des Marchés Publics. Les pouvoirs adjudicateurs sont les suivants:
coordonnateur du groupement: Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac (Sird)
- ville de Seyssins
- ville de Seyssinet-Pariset
- cCAS de Seyssinet-Pariset
- ville de Fontaine
- cCAS de Fontaine
- ville de Sassenage
- cCAS de Sassenage
- ville de Noyarey
- ville de Veurey-Voroize
- sird
Procédure: Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Brève description: Contrôle des installations électriques et des éclairages de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des installations de gaz combustible et hydrocarbure
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôle des installations des moyens de secours: systèmes de sécurité incendie catégories A et B
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle des ascenseurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle des appareils et accessoires de levage
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle des aires de jeux collectives
Numéro du lot: 7
Brève description:
Contrôle principaux des équipemenst sportifs: buts de handball, de football, de basket-ball et de rugby
Numéro de référence: VPO 1 à 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à fournir par les candidats:
les candidats devront fournir les justifications prévues à l'article 44 du Code des Marchés Publics:
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Codes des Marchés Publics
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cerfa Dc1)
- déclaration du candidat (Cerfa Dc2)
- habilitations du candidat: agrément délivré par les autorités compétentes pour les lots 1 à 6
- présentation des moyens humains et techniques (par renseignement du mémoire technique cadre à retourner avec l'offre)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global de paiement: trente (30) jours conformément à l'article 98 du Codes des Marchés Publics.
Le règlement des services se fait par le versement d'une facture annuelle.
Les prix sont révisables
entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés solidaires.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements
la participation est réservée à une profession particulière uniquement pour les lots 1 à 6 : CONTROLEUR Technique
Pour le lot 7 la participation n'est pas réservée à une profession particulière
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380118000015
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat intercommunal de la rive gauche du Drac
Courrier électronique: c.polentini@sird.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VPO 1 à 7
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative.
-Référé contractuel - 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché, articles L.551-13 à L.551-23 R 551-1 à R 551-9 du Code de justice administrative.
-recours pour excés de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ( R 421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
-recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121220
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370243
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Dekra
Adresse postale: parc Sud Galaxie 4-6 rue des Méridiens
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: ZA du Rondeau, 1 rue du docteur Pascal
Code postal: 38134
3️⃣
Adresse postale: ZA du Rondeau, 1 rue du Docteur Pascal
4️⃣
Adresse postale: parc Sud Galaxie, 4-6 rue des Méridiens
5️⃣
6️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 16 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2014/S 070-121220 (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121220
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370243
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Annonce nº 202, BOAMP 213 B du 5.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Dekra
Adresse postale: parc Sud Galaxie 4-6 rue des Méridiens
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: ZA du Rondeau, 1 rue du docteur Pascal
Code postal: 38134
3️⃣
Adresse postale: ZA du Rondeau, 1 rue du Docteur Pascal
4️⃣
Adresse postale: parc Sud Galaxie, 4-6 rue des Méridiens
5️⃣
6️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 16 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2014/S 070-121220 (2014-04-04)
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