marché de services relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Commune de Valbonne

Ville de Valbonne

souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Commune de Valbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Qui ?

• Ville de Valbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: risques statutaires du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valbonne
Adresse postale: BP 109
Code postal: 06902
Commune postale: Valbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216122
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Commune de Valbonne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Valbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres de la Collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 126-216122 (2013-06-27)

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