marché de services d'assurances dommages aux biens et flotte automobile
le présent marché a pour objet le renouvellement de plusieurs couvertures d'assurances à savoir :
- lot no1: Dommages aux biens,
- lot no2: Flotte automobile.
ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code.
les éléments intangibles portant sur ce marché sont les suivants:
- les dispositions d'ordre public du code des assurances.
- les dispositions législatives et réglementaires concernant les obligations d'assurance.
- les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit des marchés publics.
le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter du 01 janvier 2014 à 0 heure, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties en respectant un délai de préavis de 4 mois.
Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le contrat expirera de plein droit le 31.12.2018 à 23:59.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-23
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Avis de marché
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