Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel"

Centre hospitalier Esquirol

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre hospitalier Esquirol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Qui ?

• Centre hospitalier Esquirol

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2013-12-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Esquirol
Adresse postale: 15 rue du Dr Marcland
Code postal: 87025
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-esquirol-limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297726
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://agysoft.marcoweb.fr ou sur le site internet de l'établissement http://www.ch-esquirol-limoges.fr Les documents de la consultation sont accessibles à partir du profil acheteur http://agysoft.marcoweb.fr ou à partir du site internet de l'établissement http://www.ch-yesquirol-limoges.fr Ils peuvent être également demandés auprès du département marchés achats du Centre hospitalier Esquirol courriel: dma@ch-esquirol-limoges.fr Les offres seront déposées de préférence sur support papier au département marchés achats du Centre hospitalier Esquirol à Limoges mais ils peuvent également être déposées sur le profil acheteur http://agysoft.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre hospitalier Esquirol.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Esquirol, 87025 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignation du mandataire): formulaire Dc1 obligatoire;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2 obligatoire;

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Attestation sur l'honneur au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandés ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent être jointe à la candidature;

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale par rapport au chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou si impossible, les éléments utiles à la demonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'établissements publics de santé pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités et procédure de gestion des dossiers , et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (40)
2. Nature et garanties - qualité des clauses contractuelles (30)
3. Tarification (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier Esquirol
Point de contact: Département marchés achats
Téléphone: +33 555431047 📞
Courrier électronique: dma@ch-esquirol-limoges.fr 📧
Fax: +33 555431347 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 55541347 📠
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@judadm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://agysoft.marcoweb.fr ou sur le site internet de l'établissement http://www.ch-esquirol-limoges.fr

Les documents de la consultation sont accessibles à partir du profil acheteur http://agysoft.marcoweb.fr ou à partir du site internet de l'établissement http://www.ch-yesquirol-limoges.fr

Ils peuvent être également demandés auprès du département marchés achats du Centre hospitalier Esquirol courriel: dma@ch-esquirol-limoges.fr

Les offres seront déposées de préférence sur support papier au département marchés achats du Centre hospitalier Esquirol à Limoges mais ils peuvent également être déposées sur le profil acheteur http://agysoft.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@judadm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 172-297726 (2013-09-02)

Informations complémentaires (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426754
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297726
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2013/S 245-426754 (2013-12-13)

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