marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du centre hospitalier universitaire de Nantes

CHU de Nantes

souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du centre hospitalier universitaire de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcah

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241788
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http:// www.achats-hopitaux.com. Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http:// www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du centre hospitalier universitaire de Nantes.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO-13086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC 1 ou lettre équivalente, 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC 2 ou rédaction équivalente, 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, 3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, 4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, 5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers), 7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation), 8) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature, 9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres du CHU.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (4)
2. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (3)
3. Tarification (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CHU de Nantes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-13086
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http:// www.achats-hopitaux.com. Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http:// www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 139-241788 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 608,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015655
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241788
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Marché conclu du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans. Le marché est ordinaire, il est consultable sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce n° 232, BOAMP 136 B du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Nantes, 44093 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 011-015655 (2014-01-13)

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