marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Furiani

Ville de Furiani

souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Furiani.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Berger Simon / CNP assurances

Qui ?

• Ville de Furiani

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: "Risques statutaires du personnel"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Furiani
Adresse postale: Hôtel de Ville, centre administratif, route du Village
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-furiani.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.furiani@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495307970 📞
Fax: +33 495307971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142495
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatspublicscorse.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatspublicscorse.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatspublicscorse.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Furiani.

Numéro de référence: 16/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Furiani.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (Joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du

code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la

candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de FURIANI

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/2013
Informations complémentaires

l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur

http://www.achatspublicscorse.com

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatspublicscorse.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142495 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309604
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142495
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Montant total du Marché: Offre de base: Décès +Accident du Travail et Maladie Professionnelle sans franchise: 4,60 % Prestations supplémentaires no 1: Maladie Longue Durée, Longue Maladie: 2,30 % Prestations supplémentaires no 3: Maladie Ordinaire avec franchise 15 jours fermes: 3 % Annonce no221, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Furiani.

Attribution du marché
Nom: Gras Savoye Berger Simon / CNP assurances
Adresse postale: Centre commercial saint Jacques, 5 entrée Serpenoise - BP 44 109
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 179-309604 (2013-09-11)

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