Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'ehpad «Les Jardins du Castel»

EHPAD Les Jardins du Castel

Souscription du contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» au profit de l'ehpad «Les Jardins du Castel».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage

Qui ?

• EHPAD Les Jardins du Castel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2014-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: «Risques statutaires du personnel».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD les Jardins du Castel
Adresse postale: 12 rue Alexis Garnier
Code postal: 35410
Commune postale: Châteaugiron
Contact
Adresse Internet: http://www.lesjardinsducastel.com 🌏
Courrier électronique: michel.barbe@lesjardinsducastel.com 📧
Téléphone: +33 299374012 📞
Fax: +33 299375926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304184
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur: http://www.eid-echange.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur: http://www.eid-echange.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: http://www.eid-echange.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» au profit de l'ehpad «Les Jardins du Castel».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ehpad «Les Jardins du Castel», 35410 Chateaugiron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique – références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers)

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2. Tarification (3)
3. 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaires (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ehpad les jardins du castel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur EHPAD les Jardins du Castel
Michel Barbe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eid-echange.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eid-echange.fr 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: Bp 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eid-echange.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur: http://www.eid-echange.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur: http://www.eid-echange.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: http://www.eid-echange.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Source: OJS 2013/S 176-304184 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les jardins du Castel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-25 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031777
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304184
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La valeur indiquée ci-dessus correspond à la durée pour une année, marché de 2014 à 2018 soit 5 ans. Annonce nº 183, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD «Les jardins du Castel», 35410 Châteaugiron

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: Technoparc Futura Centre d'ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue de la Motte
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 020-031777 (2014-01-25)

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