Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers

GCS CHIC Alencon-CPO

Souscription de différents contrats d'ssurances au profit du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Qui ?

• GCS CHIC Alencon-CPO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché
2013-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes - conrtat de 1ère ligne",Lot 2 - "Dommages aux biens et risques annexes - conrtat de 2ème ligne",Lot 3 - "Responsabilité et risques annexes",Lot 4 - "Flotte automobile et risques annexes",Lot 5 - "Risques statutaires du personnel".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS CHIC Alençon-CPO
Adresse postale: 25 rue de Fresnay, BP 354
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233323030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174561
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'ssurances au profit du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes Contrat de 1ère ligne"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes Contrat de 2ème ligne"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes - conrtat de 1ère ligne",

Lot 2 - "Dommages aux biens et risques annexes - conrtat de 2ème ligne",

Lot 3 - "Responsabilité et risques annexes",

Lot 4 - "Flotte automobile et risques annexes",

Lot 5 - "Risques statutaires du personnel".

Numéro de référence: 13-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises : Sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et

2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) LorsqU'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qulité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et étendue de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice des moyens logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: CHIC Alençon-Mamers
Code postal: 61014
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Allard Laurence
Téléphone: +33 233327492 📞
Courrier électronique: lallard@ch-alencon.fr 📧
: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-21
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2013/S 102-174561 (2013-05-27)

Informations complémentaires (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189662
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174561
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2013/S 111-189662 (2013-06-06)

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