Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de NIORT

CCAS

Souscription du contrat d'assurances des risques statutaires au profit du CCAS de NIORT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot unique : « Risques statutaires du personnel ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: Commune de Niort CCAS, 1 place Martin Bastard, CS 58755, 79027 Niort Cedex
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549787273 📞
Fax: +33 549787290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362614
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurances des risques statutaires au profit du CCAS de NIORT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de NIORT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique – références requises :

sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente ;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente ;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation ;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers) ;

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ;

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature ;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale - > chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres incrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CCAS de Niort

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service ressources et administration générale
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 209-362614 (2013-10-24)

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