Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Muret

Ville de Muret

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Muret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Muret
Adresse postale: 27 rue Castelvielh, BP 60207
Code postal: 31605
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-muret.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561519595 📞
Fax: +33 561519541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344468
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ societe protectas qui intervient en qualité de conseil en assurances : M. Jean-Charles Théron - 1 rue du château - bP 28 35390 Grand-Fougeray - tel : +33 299083340 FAX : +33 299083341 - limoux@protectas.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Muret.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro de référence: 20130134 & 20130234
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Muret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Exigences : voir R.C.
Situation économique et financière:
Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Muret

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130134 & 20130234
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/
societe protectas qui intervient en qualité de conseil en assurances : M. Jean-Charles Théron - 1 rue du château - bP 28 35390 Grand-Fougeray - tel : +33 299083340 FAX : +33 299083341 - limoux@protectas.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 199-344468 (2013-10-09)
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