Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoin du centre hospitalier de Lamballe
Centre hospitalier de Lamballe
Souscription de contrats d'assurance au profit du centre hospitalier de Lamballe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: lot unique "Risques statutaires du personnel".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lamballe
Adresse postale: 13 rue du Jeu de Paume, BP 90527
Code postal: 22405
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-lamballe.fr 🌏
Courrier électronique: direction@groupe-geriatrique-penthievre.fr 📧
Téléphone: +33 296501500 📞
Fax: +33 296509150 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083831
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue du Jeu de Paume, 22405 Lamballe, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: centre Hospitalier de Lamballe
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 051-083831 (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: lot unique "Risques statutaires du personnel".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lamballe
Adresse postale: 13 rue du Jeu de Paume, BP 90527
Code postal: 22405
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-lamballe.fr 🌏
Courrier électronique: direction@groupe-geriatrique-penthievre.fr 📧
Téléphone: +33 296501500 📞
Fax: +33 296509150 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083831
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le site http://www.achat-hopital.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance au profit du centre hospitalier de Lamballe.
Numéro de référence: 130003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue du Jeu de Paume, 22405 Lamballe, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1/ Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente
2/ Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire Dc2 ou rédaction équivalente
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1/ et 2/ Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3/ Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
4/ Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
5/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
6/ Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)
7/ Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du CMP doit impérativement être jointe à lacandidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8/ Les pièces visées à l'article 46 du CMP seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9/ Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
appréciation globale -->Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
1/références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années
/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années.
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres iscrits au budget
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: centre Hospitalier de Lamballe
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130003
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le site http://www.achat-hopital.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 051-083831 (2013-03-08)
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